Voici le communiqué de presse, la traduction en français, du bureau de l'ombudsman de l'Ontario. Je trouve cette traduction un peu étrange... Il est question 'd'ouverture gouvernementale', plutôt que de 'gouvernement ouvert'. Bof, peu importe le vocabulaire, ce qui compte, c'est qu'une voix s'est élevée. Cela fait du bien d'entendre ce genre de discours au Canada, au niveau provincial.
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L'OMBUDSMAN APPELLE À L'OUVERTURE GOUVERNEMENTALE EN ONTARIO: RAPPORT ANNUEL 2010-2011
Date: 2011-06-21 - Salle de presse, Ombudsman
TORONTO (21 juin 2011) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a invité le gouvernement de l’Ontario à suivre vigoureusement la tendance mondiale à l’ouverture gouvernementale, soulignant que bon nombre de ses enquêtes sur les organismes gouvernementaux avaient révélé un manque de transparence et de responsabilisation envers les Ontariens.
«L’Ontario a maintenant l’occasion de jouer un rôle devancier sur ce plan», affirme M. Marin dans le premier rapport annuel de son second mandat quinquennal d’Ombudsman. «Quand le processus décisionnel reste fermé, il y a dissimulation, au pire, ou manque d’efficacité, au mieux. La réputation du gouvernement s’en trouve ternie et les administrés sont frustrés et anxieux.»
La montée des médias sociaux et l’accès sans précédent du public à l’information en temps réel ont eu des répercussions partout sur la planète – renforçant les attentes du public envers la transparence au gouvernement, dit M. Marin. «Le temps est révolu où les gouvernements pouvaient contrôler leurs messages et choisir comment gérer l’information publique», affirme-t-il. Et il incite le gouvernement à penser de manière proactive et à diffuser l’information, au lieu de simplement réagir aux demandes.
L’Ombudsman a cité plusieurs exemples montrant comment son travail avait mis en évidence des décisions gouvernementales qui avaient tenu le public à l’écart – la plus connue de toutes étant le renforcement des pouvoirs policiers lors du sommet du G20, l’été dernier à Toronto. Comme l’atteste son rapport de décembre 2010, Pris au piège de la loi, la province a discrètement adopté un nouveau règlement en vertu d’une loi datant d’un temps de guerre et n’en a pas averti le public, contribuant ainsi à des violations massives des droits civils. Depuis, la province s’est engagée à supprimer la Loi sur la protection des ouvrages publics et à mieux informer le public à l’avenir.
Un autre cas similaire a été exposé en détail dans le rapport fait par M. Marin en août 2010, La combine du RLISS, montrant que les Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) avaient illégalement tenu des réunions à huis clos dans un but «d’éducation» – contrairement à leur mandat d’engagement de la communauté. Depuis, tous les RLISS ont modifié leurs règlements et ont adopté de nouvelles directives d’engagement de la communauté.
Voici certains des autres domaines évoqués dans le rapport de l’Ombudsman qui se rapportent au thème de «l’ouverture gouvernementale»:
- Inspections des foyers de soins de longue durée (page 44): Les foyers affichaient en ligne les résultats d’inspection, comme promis, mais les renseignements donnés étaient souvent grossièrement obsolètes, inexacts et incompréhensibles.
- Surveillance du secteur MUSH (page 13): Contrairement à toutes les autres provinces, l’Ontario protège les municipalités, les universités, les conseils scolaires et les hôpitaux (de même que les foyers de soins de longue durée, les sociétés d’aide à l’enfance et la police) de la surveillance de l’Ombudsman – et le Bureau de M. Marin a donc dû rejeter 1 963 plaintes à propos de ces organismes cette année.
- Réunions municipales (page 57): La plupart des 45 cas étudiés par l’Ombudsman à propos des réunions à huis clos ont été aisément réglés, mais certains ont révélé que des incompréhensions subsistaient à propos de l’ouverture sur le plan local. Ainsi, la Ville de Latchford a avisé, à tort, ses citoyens que leurs plaintes à l’Ombudsman sur les réunions à huis clos seraient tout d’abord examinées par les responsables municipaux.
- Hydro One (page 70): Une femme, à qui Hydro One avait facturé par erreur un tarif commercial d’électricité pour sa consommation résidentielle, a été avisée par Hydro One qu’elle aurait dû remarquer elle-même la bévue d’Hydro One étant donné que la facture faisait référence à un tarif « régulier».
Comme les années précédentes, la mise en évidence de tels manques de transparence a mené en fin de compte à une meilleure gouvernance, dit M. Marin. Il en a cité des exemples, comme son enquête de 2006 sur les méthodes secrètes de la Société d’évaluation foncière des municipalités, son enquête de 2007 sur le désintérêt initial de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario à examiner les cas de gagnants «liés à la Société», et son enquête de 2009 sur le plafond arbitraire de financement de l’Avastin, médicament anticancéreux.
«Le temps est venu pour le gouvernement de l’Ontario de ne plus se contenter de beaux discours sur la transparence», dit M. Marin. «Pour commencer, il pourrait ouvrir la porte à une surveillance accrue de l’Ombudsman sur le secteur MUSH.»
Le Bureau de l’Ombudsman a fait sa part pour privilégier vigoureusement l’ouverture depuis que M. Marin a été nommé en 2005. Tout en s’acquittant de son obligation de protéger la confidentialité des plaignants, le Bureau joue un rôle précurseur dans l’utilisation des médias sociaux, entre autres pour les enquêtes. Bientôt, il lancera sa propre application Web pour faciliter plus encore l’accès au public.
«Je ne doute absolument pas que le gouvernement de l’Ontario et ses administrateurs aspirent à l’ouverture et à la transparence», dit M. Marin. Et il les incite «à opter fermement pour l’ouverture et la transparence, pas uniquement dans le cadre d’une politique générale, mais en faisant de ces éléments leur croyance fondamentale – et leur plus grande contribution.»
