Blogue de Lyne Robichaud

07 mars 2011

La Finlande libère ses données. Un incitatif supplémentaire pour pousser le Québec à envisager un Gouvernement ouvert

Par l’entremise de Mikko Jarvenpaa, j’ai appris que la Finlande se lance dans la libération de ses données. L’information disponible à ce sujet est en finnois (également appelé finlandais).

Voici ma tentative de traduction du communiqué daté du 3 mars 2011, affiché sur le site du Gouvernement de la Finlande.

Les données de l’information gouvernementale rendues disponibles
Le gouvernement finlandais s’est engagé à rendre disponibles les données gouvernementales en format numérique. Dans un souci de transparence accrue, les documents d’information gouvernementale devraient être libres d’accès pour tous et permettre la réutilisation. Ces données seront généralement gratuites.

Cette directive s’applique principalement aux données publiques qui étaient non-accessible jusqu’à maintenant, et pour lesquelles cette procédure ne cause pas un préjudice juridique.

L’ouverture de l’information doit toujours veiller à ce que soient respectés la vie privée, les secrets commerciaux, la propriété intellectuelle, la sécurité nationale, ou d’autres principes de cette nature, qui ne doivent pas être compromis.

La directive stipule que l’information du secteur public et son utilisation de la législation nécessitent d’être clarifiée. L’utilisation de l’accès à l’information dans les structures techniques devrait être harmonisée. Par ailleurs, ceci devrait promouvoir le développement de services et de nouvelles applications, qui utilisent des ensembles de données publiques.

L’accès aux données pouvait être problématique et ainsi s'avérer un obstacle à la communication à des fins commerciales et non commerciales diverses. Les données gouvernementales seront utilisées aussi largement que possible, sans autre consultation ou approbation de la part du gouvernement.

La veille de cette annonce, Beth Noveck est comparue devant le Comité permanent sur l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) de la Chambre des communes du Canada.

Elle a indiqué que 10 pays avaient entrepris une démarche de Gouvernement ouvert. À ce jour, ces démarches ont eu lieu en anglais. J'aurais apprécié que Beth Noveck mentionne les efforts récents de libération des données déployés par quelques pays francophones, car on sait que le Canada est un pays bilingue, avec deux langues officielles, l'anglais et le français. La présence francophone varie énormément d’un bout à l’autre du Canada. Après le Québec, l’Ontario est la province qui compte la plus large population de langue maternelle française suivie du Nouveau-Brunswick. Les francophones sont environ plus de 9 millions au Canada.

Du côté de la Francophonie, la République française a annoncé, par décret le 21 février 2011, qu'elle libérerait ses données. Une instance gouvernementale de la Belgique débutera les travaux d'ouverture de données au mois d'avril 2011. Ces pays n'ont pas encore complètement adopté la philosophie de Gouvernement ouvert, mais il y a des chances qu'ils ajoutent les volets de participation et de collaboration.

Voici un extrait des notes d'allocution (publiées dans GovintheLab) de Beth Noveck:
(Ma traduction) «La transparence, la participation, la collaboration» n'est, en aucun cas, un mantra exclusivement américain. Dix pays ont lancé des portails nationaux de données afin de rendre l'information publique transparente et accessible dans des formats bruts. Le Parlement britannique examine actuellement une modification de sa Loi pour la liberté de l'information (Freedom of Information Act) afin de prévoir que, à la demande, le gouvernement puisse «fournir les renseignements au demandeur sous forme électronique, afin qu'il soit capable de les réutiliser.» La Pologne et le Brésil travaillent également présentement sur une législation libre d'accès. 10 Downing Street (note de la traductrice: la résidence du bureau du Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), comme la Maison-Blanche, a invité les citoyens et les fonctionnaires à échanger des idées sur la façon de réduire les dépenses. Ils ont tous deux publié les données concernant les contrats gouvernementaux. L'Australie a lancé un groupe de travail national de gouvernement 2.0 afin d'explorer les possibilités de participation des citoyens. L'Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale sautent eux aussi dans le train des données ouvertes et de la collaboration. L'Inde et les États-Unis ont signé un partenariat de Gouvernement ouvert. Les gouvernements locaux de Amsterdam à Vladivostok mettent en œuvre des outils afin de rapprocher les citoyens dans les processus de gouvernance, afin d'aider dans tout, de la police aux travaux publics, de manières qui soient gérables et pertinentes.

En septembre dernier, le président Obama a donné un élan au mouvement international de Gouvernement ouvert quand il a invité chaque nation à «rendre le gouvernement plus ouvert et plus responsable.» Le président a exhorté d'autres pays de revenir au sein de l'Organisation des Nations Unies en septembre, et à «parvenir à des engagements spécifiques visant à promouvoir la transparence; à lutter contre la corruption; à dynamiser l'engagement civique; et à exploiter les nouvelles technologies afin que nous renforcions les fondements de la liberté dans nos propres pays, tout en vivant à la hauteur des idéaux qui peuvent éclairer le monde».
Si jamais le Gouvernement du Québec fait le choix de devenir un Gouvernement ouvert, le modèle de la Finlande pourrait être intéressant pour lui.

La transparence, collaboration et participation ne sont pas actuellement - à mon avis - des valeurs qui font bondir d'allégresse les décideurs québécois. Ils sont davantage préoccupés par ce qui concerne l'économie et l'état des finances publiques. Un des avantages du Gouvernement ouvert est que cela permet de mieux contrôler les dépenses gouvernementales.

Le pain sec et le régime minceur ont la cote dans les pays scandinaves. Les objectifs prioritaires récents de la politique économique finlandaise sont de réussir la mise en application de politiques d'austérité budgétaire. Des pays, comme la Suède ou la Finlande, ont réussi par le passé à réduire leur déficit budgétaire.

Le rapport 'The State of Public Finances Cross-Country', publié par le IMF (International Monetary Fund), indique les pays qui ont réussi à améliorer leurs finances publiques. Les pays scandinaves occupent quatre des places du Top 5.

Si en plus de continuer à se serrer la ceinture, si la Finlande finit par adopter un modèle de Gouvernement ouvert, cela pourrait pousser les décideurs québécois à ce lancer aussi dans une démarche de Gouvernement ouvert.

L'an dernier, lors du dépôt du budget québécois, les médias avaient demandé «Prêts pour le remède de cheval?». Le prochain budget du Gouvernement du Québec sera déposé le 17 mars prochain. Êtes-vous prêts pour le remède de Gouvernement ouvert?

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