Il y a quelques semaines, le président des États-Unis a lancé une invitation à plus de 50 pays de l’Organisation des Nations Unies en leur demandant de s’engager dans le Open Government Partnership. (voir: Obama transparency efforts seeks national commitments, 6 juillet 2011)Depuis sa toute première journée dans ses fonctions de président, et la signature du Memorandum on Transparency and Open Government, Barack Obama a positionné sa nation en leader de gouvernement ouvert. Cela a donné lieu au lancement d’un mouvement, qui s’est répandu dans plusieurs pays à travers le monde. (voir: Memorandum for the Heads of Executive Departments and Agencies, Transparency and Open Government, 21 janvier 2009.)
En septembre 2010, le président Obama a donné un élan au mouvement international de gouvernement ouvert quand il a invité chaque nation à «rendre le gouvernement plus ouvert et plus responsable.» Le président a exhorté d'autres pays à revenir au sein de l'Organisation des Nations Unies, et à «parvenir à des engagements spécifiques visant à promouvoir la transparence; à lutter contre la corruption; à dynamiser l'engagement civique; et à exploiter les nouvelles technologies afin que nous renforcions les fondements de la liberté dans nos propres pays, tout en vivant à la hauteur des idéaux qui peuvent éclairer le monde». (voir Remarks by the President to the General Assembly, New York, NY, 23 septembre 2010.)
La philosophie de gouvernement ouvert n’a pas encore été adoptée par les pays ayant le français en partage. Bien que la République française se soit dotée de la mission Étalab, et qu’un portail de données ouvertes ait été mis en place, il n’est pas encore question de gouvernement ouvert en France, à l’exception d’une localité qui se démarque et innove en raison de facteurs exceptionnels qui jouent en sa faveur: le député-maire de Nantes procède par une approche de proximité et que de louanges a reçu l’excellent travail de sensibilisation de Claire Gallon, à la tête de l’organisme LiberTIC.
Le Canada a annoncé un gouvernement ouvert le 18 mars 2011. Toutefois, même si l'annonce a été effectuée, cela ne signifie pas que les principes du gouvernement ouvert sont appliqués. Comme Démocratie en surveillance l'a souligné dans son rapport, le Canada a reçu une mauvaise note de 61 parce que "Presque toutes les lois nécessaires à l'intégrité d'un système de gouvernement efficace ont été prévues au cadre juridique. Cependant, des lacunes et des failles dans les lois, et une application faible, portent atteinte au système.". (voir mon billet à ce sujet.)
En décembre 2010, consciente qu’il n’y avait pas de développement du gouvernement ouvert dans le monde francophone, j’ai conçu avec John F Moore de Government in the Lab, le projet Gouvernement ouvert et Francophonie. Ce projet prévoit un accord entre des pays ayant le français en partage, qui ressemble au Open Government Partnership proposé à l’ONU par Barack Obama, sauf qu’au lieu de l’ONU, le projet s’adresse aux membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.
Ce projet d'entreprise sociale (organisme à but non lucratif), offrant des services conseils stratégiques en gouvernement ouvert, procède par une implantation graduelle du gouvernement ouvert, afin d'en évaluer les points forts et les points faibles et de permettre l'ajustement et l'amélioration du programme. Il y a pour débuter l'implantation d’un programme-pilote sur le territoire d’une nation-phare, sur le continent africain (car environ 50% des francophones du monde sont en Afrique). Le programme-pilote est ensuite étendu à trois autres pays d’Afrique. Les quatre pays représentent quatre des sept régions administratives de l’OIF. La nation-phare présente une motion au Sommet des pays ayant le français en partage, invitant la moitié des membres de l’OIF à participer au programme de gouvernement ouvert, une démarche semblable au Open Government Partnership de l’ONU. Le programme-pilote de gouvernement ouvert est par la suite déployé, dans un plan quinquennal, à 39 pays de la Francophonie et 977 de leurs villes.
10 États membres de l'Organisation internationale de la Francophonie ont déjà entamé des initiatives de données ouvertes et de gouvernement ouvert, cette liste incluant le Québec:
- AUTRICHE (http://futurezone.at/thema/499-open-data-blog.php)
- BELGIQUE (http://openbelgium.be/what-is-open-data)
- ESTONIE (http://www.opendata.ee/en/)
- FRANCE (http://blog.etalab.gouv.fr/ et data.gouv.fr)
- CANADA (http://www.data.gc.ca/default.asp?lang=En&n=F9B7A1E3-1)
- MAROC (http://data.gov.ma/Pages/Home.aspx)
- SUISSE (http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=39827)
- THAÏLANDE (http://data.pm.go.th),
- TUNISIE (http://www.tekiano.com/tek/4-tek-news/3869-tunisie-trois-ministeres-open-gov-avant-la-constituante.html)
- et maintenant le QUÉBEC y réfléchit sérieusement http://www.consultationgautrinweb2.gouv.qc.ca/a/dtd/28199-14460.
Le projet Gouvernement ouvert et Francophonie a été introduit en février 2011 au leader parlementaire adjoint du gouvernement du Québec, Henri-François Gautrin.
M. Gautrin ne s’est pas encore engagé à l’appuyer. Il a posé quelques gestes en sa faveur, puis s'est rétracté. Un pas en avant, 3 pas en arrière. Cette danse de l'hésitation a des conséquences négatives et nuit au développement du projet. Le projet est même en péril par manque d'appui et de soutien.
Cependant, M. Gautrin a lancé il y a 7 jours la phase publique de son mandat d’analyse sur le potentiel du Web 2.0. En février dernier (lorsque j'ai commencé à communiquer avec lui), il n’était pas question d’inclure les données ouvertes ni le gouvernement ouvert dans le mandat. Je me réjouis que les réflexions de M. Gautrin aient progressé pour qu’il ose ajouter un volet de gouvernement ouvert. Consultez la page «Vers une politique de gouvernement ouvert au Québec».
Le 7 juin 2011, j’ai déposé une Fiche de présentation à IDÉ de la Ville de Trois-Rivières. IDÉtr a pour mission de créer et de maintenir des emplois à Trois-Rivières. Les projets d’entreprises sociales sont autorisés dans ce programme, qui accorde un soutien technique de lancement d’entreprise (notamment la rédaction d’un plan d’affaires) et de soutien financier aux travailleurs autonomes possible grâce à un partenariat avec Emploi Québec.
J’ai rencontré le leader parlementaire adjoint du gouvernement du Québec le 17 mai 2011. Lors de cette rencontre, il s’est posé cette question à haute voix à plusieurs reprises: «Comment pouvons-nous collaborer avec vous?».
Ce n’est pas en raison d’une pénurie d’idées de propositions de collaboration que la collaboration espérée ne s’est pas matérialisée, car M. Gautrin a reçu plusieurs propositions de ma part, entre février et mai 2011, en plus de celle du projet Gouvernement ouvert et Francophonie. Il y avait une panoplie de suggestions de collaboration sur la table de M. Gautrin.
Je lui ai demandé la permission de l’inclure dans l’équipe collaborative à titre de «mentor» dans la Fiche de présentation du projet Gouvernement ouvert et Francophonie présentée à IDÉtr. Il ne s’est pas engagé, en répondant ceci: «Je suis trop occupé».
Il était question que je l’accompagne à Kinshasa, en République du Congo, pour assister à la 37e Session de l’Assemblée des parlementaires de la Francophonie (APF), étant donné que M. Gautrin est aussi le président délégué de la Section Québec de l’APF, un des vecteurs de l’Organisation internationale de la Francophonie.
Son équipe m’a dit que sur place, «il n’aurait pas l’occasion de me parler, parce qu’il sera trop occupé».
M. Gautrin est décidément un monsieur bien occupé.
La conséquence directe de cette absence d’engagement est que IDÉtr a refusé le projet Gouvernement ouvert et Francophonie pour les raisons suivantes: on m’a dit que je «suis trop bonne» et que leur équipe «n’a pas les compétences pour m’encadrer».
Si M. Gautrin (ou d’autres personnes déléguées de son entourage) avait/avaient accepté de collaborer au projet Gouvernement ouvert et Francophonie, il est probable que la Ville de Trois-Rivières aurait eu moins la frousse. En ayant un (ou des) mentor(s) dans le projet, il se serait créé un équilibre entre les services techniques offerts par IDÉtr et les conseils apportés par le(les) mentor(s). Peut-être que IDÉtr aurait réagi autrement que par la peur et le rejet.
Depuis le dépôt de la Fiche de projet à IDÉtr, il s’est produit trois événements importants:
- La province de la Colombie-Britannique a lancé le premier portail de données ouvertes provincial canadien. Cela ne fait plus partie du domaine du rêve, cela s’est matérialisé au niveau provincial canadien. D’autres provinces, telles que le Québec, pourront suivre l’exemple de ce leader provincial. (voir: new BC govt website (www.gov.bc.ca) and DataBC and open data www.data.gov.bc.ca)
- Barack Obama a invité le Canada, parmi les 60 pays conviés, à collaborer au Open Government Partnership. Le projet semblable que j’ai imaginé avec John F Moore, pour la Francophonie, n’est pas farfelu, puisqu’un partenariat de nature analogue verra le jour à l’ONU. (voir 'Info czar urges Canadian role in opennes plan', 18 juillet 2011)
- Henri-François Gautrin s’est enfin décidé à parler de gouvernement ouvert ouvertement, il a inclus un volet de gouvernement ouvert dans sa consultation publique.
Mardi (28 juillet 2011), un monsieur de l’équipe de IDÉtr m’a téléphoné, parce que j’ai demandé une rencontre avec le directeur général. Je considère que mon projet Gouvernement ouvert et Francophonie a été mal évalué, et je ne trouve pas que «être trop bonne» et «leur équipe n’a pas les compétences» soient des critères acceptables de rejet de mon projet.
Je souhaite rencontrer en personne le directeur général de IDÉtr pour avoir la possibilité d’expliquer mon projet et faire renverser la décision défavorable.
Alors mardi, on m’a annoncé que le projet Gouvernement ouvert et Francophonie était désormais éligible aux services techniques de IDÉtr. Curieux, comment leur équipe est soudainement devenue compétente en encadrement de projets internationaux. Mais on me refuse toujours l’accès aux services financiers.
On m’a dit que mon projet n’était pas un projet d’affaires, et que le secteur d’activité ne cadre pas dans la définition d’emploi de la ministre du Travail, et qu’il faudrait que j’aille la rencontrer pour qu’elle fasse changer ces critères. N’importe quoi... Là, le monsieur en question nage carrément dans une peur bleue totale!
J’ai examiné de près les critères d’Emploi Québec pour le programme des travailleurs autonomes, et je considère que je réponds à leurs exigences.
La section «économie sociale» du site Internet de IDÉtr indique: «Les entreprises d’économie sociale vendent des produits ou des SERVICES à une population ciblée, en respectant une mission à caractère sociale, sans pour autant négliger la rentabilité économique.»
Dans le projet Gouvernement ouvert et Francophonie, l'entreprise sociale vend des SERVICES conseils stratégiques de gouvernement ouvert, en respectant une mission à caractère social, sans pour autant négliger la rentabilité économique. En plus des sommes espérées par le biais de programmes de financement d'institutions et de partenariats avec plusieurs organisations et bailleurs de fonds conclus lors d'une rencontre de concertation, une campagne de financement (privé et individuel) est prévue au projet. J'entrevois une campagne semblable à celle menée par 'Live Below the Line'
Fonds parallèles: Une campagne de financement auprès de corporations et entreprises sera planifiée et mise en œuvre, afin de leur offrir une visibilité et des opportunités d'affaires en Afrique et dans le reste de la Francophonie.
Comité d'honneur: Un comité d'honneur sera mis sur pied. La présidence de ce comité sera offerte au commanditaire principal de la campagne de financement. Plusieurs vice-présidents compléteront ce comité d'honneur. Le rôle de ce comité sera d'aider à conclure des partenariats avec des organismes subventionnaires et internationaux, des corporations, et des gouvernements.
Sur le site d'Emploi Québec, la définition des clientèles est la suivante:
Les personnes visées par la mesure Soutien au travail autonome sont celles qui ont un projet d'entreprise ou celles pour qui le travail autonome représente la solution. Elles doivent s'inscrire dans l'une des catégories suivantes: travailleuses et travailleurs à statut précaire.
Pour être admissible, le candidat doit :
avoir des aptitudes et des qualités correspondant à un profil d'entrepreneur, notamment :
- un tempérament de leader;
- une grande capacité de travail;
- une habileté à prévoir et à résoudre des problèmes;
- une confiance en soi;
- une certaine facilité à communiquer;
- une grande capacité d'adaptation;
- manifester de la motivation pour développer ou créer une entreprise;
- posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet;
- présenter une ébauche écrite d'un projet d'entreprise;
- présenter un curriculum vitae;
Pour être admissibles, les projets d'entreprise doivent posséder les caractéristiques suivantes :
- créer une nouvelle entreprise et en détenir le contrôle;
- consolider des activités de travail autonome dans le cas des travailleuses et des travailleurs autonomes à statut précaire;
- viser le travail autonome ou l'entreprise individuelle, quel que soit le statut juridique de l'entreprise;
Les entreprises non admissibles sont celles :
- dont les activités portent à controverse et avec lesquelles il serait déraisonnable d'associer le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et Emploi- Québec (ex.: agence de rencontres, boutique de prêts sur gage, etc.);
Peut-être que le monsieur de IDÉtr pense que des services conseils stratégiques en gouvernement ouvert sont une activité qui porte à controverse et avec laquelle il serait déraisonnable d'associer le ministère de l'Emploi???
Dans ce cas, rassurez-vous, cher monsieur de IDÉtr, le gouvernement du Québec analyse présentement les possibilités de gouvernement ouvert. La preuve: «Vers une politique de gouvernement ouvert au Québec» publié par le leader parlementaire adjoint Henri-François Gautrin il y a 7 jours.
Le directeur général de IDÉtr revient lundi prochain, 1er août, de ses vacances. Je m’attends à une ré-évaluation par leur équipe de mon projet Gouvernement ouvert et Francophonie, et j’espère qu’ils accorderont cette fois-ci une réponse favorable. S’ils persistent à rejeter mes efforts de création d’emploi, je pourrais être tentée de considérer leur approche comme de la discrimination. Et prendre les dispositions qui s'imposent dans des cas de discrimination.
Quant à M. Gautrin et son équipe, je leur demande de faire un effort et d’appuyer le projet Gouvernement ouvert et Francophonie. Un gouvernement ouvert nécessite le respect de trois valeurs fondamentales: transparence, participation et collaboration.
L’équipe de M. Gautrin n’est pas parvenue à mettre en pratique, dans les faits, la collaboration. Les idées des citoyens ne parviendront pas toujours de la manière, dans l’ordre et de la façon que le gouvernement le souhaitera. Les idées fuseront de toutes parts, n’importe comment, dans une multitude de styles et de formes: dans des gazouillis de 140 caractères, dans des courriels, sur des plates-formes, sur des pages Facebook, etc. C’est au gouvernement à faire preuve de souplesse et à s’adapter aux langages et styles des citoyens. C’est au gouvernement d’agir, lorsqu’il voit un fort intérêt et une manifestation de volonté de participation de la part de citoyens. C’est au gouvernement à déployer des efforts pour soutenir cet intérêt et cette volonté, et à trouver des avenues permettant la co-création et co-production.
J’ai transmis des demandes répétées (j'insiste fortement sur le mot «répétées») de collaboration à M. Gautrin et son équipe, pendant six mois.
Cessez de dire «NON» et essayez-donc de penser autrement, pour arriver à dire «OUI» de temps en temps. Votre volet de consultation sur le gouvernement ouvert est excellent, mais il faudrait maintenant que les idées se transposent dans des gestes et des actions. Il faudrait que les idées se manifestent dans le réel:
- par l’annonce de l’implantation d’un gouvernement ouvert au Québec
- mais aussi par l’appui au développement du gouvernement ouvert dans la Francophonie.
Dites,
OUI, à la transparence.
OUI, à la participation citoyenne.
OUI, à la collaboration avec des citoyens engagés.
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