Interview: Gouvernement du Québec, à propos du potentiel du Web 2.0

Le mois dernier, Government in the Lab a annoncé (dans l’infolettre no.3) que le gouvernement du Québec travaille sur un mandat d’analyse du potentiel du Web 2.0. Le leader parlementaire adjoint, Henri-François Gautrin, le leader parlementaire adjoint du gouvernement du Québec, a eu l'amabilité de répondre à nos questions.

1- EN QUOI CONSISTE LE MANDAT D'ANALYSE DU POTENTIEL DU WEB 2.0?

Le Web 2.0 repose sur trois grands principes:

La décentralisation: Il n’y a pas de structure formelle tant au niveau du contenu qu’à celui de la technologie.

La participation: Le Web 2.0 n’existe que grâce aux internautes.

La simplicité d’utilisation et l’ouverture technologique

Le Premier Ministre (Jean Charest) m’a confié le mandat d’analyser les incidences pour la société québécoise, et en particulier pour le gouvernement, de l’utilisation de plus en plus répandue du Web 2.0 et des réseaux sociaux et de lui proposer des stratégies d’action afin que le Québec puisse en tirer tous les avantages possibles.


2- QUELS TRAVAUX ONT ÉTÉ EFFECTUÉS À CE JOUR PAR VOTRE ÉQUIPE, ET QU'ENVISAGEZ VOUS POUR LES PROCHAINS MOIS?

Je procède en quatre étapes pour la réalisation du projet:

* une consultation auprès des personnes associées à l’action gouvernementale.

* un échange sur Internet avec les internautes québécois (communauté publique).

* une consultation fermée sur Internet (communauté privée).

* un colloque.

Actuellement, nous sommes à mettre en place un site Internet qui devrait être fonctionnel début juin 2011.

Le colloque est prévu pour début septembre.

La remise du rapport final au Premier Ministre et au gouvernement se fera pour la fin de l’année 2011.


3- EN QUOI CONSISTE D'APRÈS VOUS, UNE BONNE RELATION ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES CITOYENS?

Une bonne relation entre le gouvernement et les citoyens basée sur l’utilisation du Web 2.0 devrait améliorer:

* les communications avec les citoyens

* les interactions avec les citoyens

* les services aux citoyens

Les communications avec les citoyens: Il s’agit d’augmenter l’accessibilité des citoyens à l’information gouvernementale. L’utilisation des blogs ou de miniblogs, comme Twitter, voire des Mashups rentrent dans cette catégorie. Le but est de rapprocher l’information gouvernementale des outils de communications utilisés par les citoyens, plutôt que de les obliger à fureter sur de nombreuses pages Web.

Les interactions avec les citoyens: Il s’agit au premier chef d’obtenir les réactions des citoyens sur les politiques et les programmes mis de l’avant par le gouvernement. Cela permet aussi aux dirigeants de bénéficier de la sagesse populaire pour mettre de l’avant de nouveaux programmes ou de nouvelles idées.

Cela permet aussi aux fonctionnaires de faire valoir leurs suggestions pour améliorer l’efficacité de leurs ministères ou organismes dans la façon dont ils remplissent leur mission. Je pense ici particulièrement à l’usage des médias sociaux comme «Facebook».

Les services aux citoyens: Je pense ici aux applications qui utilisent les informations éparpillées dans les banques de données pour les agglutiner en fonction du besoin exprimé par le citoyen.


4- LA TRANSPARENCE, LA PARTICIPATION ET LA COLLABORATION AVEC LES CITOYENS, PAR LE BIAIS D'INITIATIVES DE DONNÉES OUVERTES ET DE GOUVERNEMENT OUVERT, SONT-ILS ENVISAGÉS DANS CE PRÉSENT MANDAT?

Outre la transparence, la participation et la collaboration avec les citoyens, l’utilisation des outils du Web 2.0 devrait permettre:

* d’améliorer la participation des citoyens, particulièrement en ce qui concerne l’élaboration des politiques

* d’améliorer la pertinence et la qualité des services aux citoyens.

* de permettre un accès et une utilisation plus efficaces de l’information gouvernementale

* d’améliorer le fonctionnement interne et les collaborations entre les différents ministères et organismes du gouvernement.

Lettre à la ministre Nathalie Normandeau à propos de la libération des données concernant les contrats de Hydro-Québec

Madame Nathalie Normandeau
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune, ministre responsable du Plan Nord, et vice-première ministre
Gouvernement du Québec

Madame la Ministre et Vice-première ministre,

Sur la base d'un communiqué diffusé par la société d'État Hydro-Québec, vous avez indiqué hier au député de Jonquière et critique du Parti Québécois en matière d'énergie, Monsieur Sylvain Gaudreault, que les dépassements des coûts allégués concernant les contrats d'Hydro-Québec «ne correspondent pas à la réalité».

Il est difficile pour les élus de l'Assemblée nationale, les gestionnaires gouvernementaux et les citoyens québécois, de comprendre en quoi consiste exactement cette réalité, puisque les données concernant les contrats d'Hydro-Québec ne sont pas accessibles.

La libération de ces données (il s'agirait ici apparemment de 2011 contrats en informatique totalisant des engagements de 990 millions de dollars, d'après une référence de Denis Lessard, La Presse) sur une plate-forme data.qc.ca permettrait d'y voir plus clair.

Par ailleurs, la libération de ces données en format fonctionnel, cohérent et comparable faciliterait grandement la tâche de gestion des élus, gestionnaires gouvernementaux et autres, et permettrait d'analyser plus facilement ces données. Il serait possible de déterminer, par exemple, s'il est exact que 761 contrats de ces contrats (soit 38%) ont dépassé le budget prévu. Bref, avec une libération de ces données gouvernementales, il deviendrait possible à tous de voir ce qui fonctionne. Il se présenterait également au gouvernement du Québec des opportunités pour corriger ce qui fonctionne moins bien.

S'il existe une problématique de gestion en lien avec ces contrats, en transformant celle-ci en défi, dans une initiative de gouvernement ouvert, sur une plate-forme ouvert.qc.ca, il serait possible de solutionner cette problématique par un apport créatif en demandant à des employés gouvernementaux et des citoyens québécois de collaborer (co-analyser et co-créer): il émergerait probablement des pistes de solution inattendues.

Un gouvernement ouvert offre la possibilité d'utiliser la technologie du Web 2.0 afin de découvrir des solutions créatives aux défis, qu'une poignée de gens à Québec ne sont pas nécessairement en mesure d'inventer.

Le gouvernement du Québec devrait travailler à la vue de tous. Ses contrats, subventions, lois, règlements et politiques devraient être transparents. Un gouvernement ouvert offre aux citoyens l'information qu’ils ont besoin de savoir à propos de comment fonctionne leur démocratie, et comment ils pourraient y participer.

Le premier ministre du Québec, Monsieur Jean Charest, a confié, en octobre 2010 à Monsieur Henri-François Gautrin, un mandat d'analyse du potentiel du Web 2.0 afin d'améliorer les relations entre le gouvernement et les citoyens. Ce mandat culminera à la fin de l'année 2011 par le dépôt d'un rapport.

Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour y ajouter des recommandations portant sur les données ouvertes et le gouvernement ouvert?

La présente est pour vous démontrer qu'il existe de nombreuses données gouvernementales en lien avec vos fonctions (ministères, sociétés d'État, etc.), qui gagneraient, pour toutes les parties, à être libérées.

Étant donné qu'il s'effectue présentement un mandat d'analyse du potentiel du Web 2.0, l'occasion devrait être saisie par les hauts décideurs du gouvernement du Québec, d'analyser toutes les possibilités - y compris celles offertes par les données ouvertes et le gouvernement ouvert - afin de maximiser la relation à développer entre le gouvernement du Québec et les citoyens.

La présente est pour vous demander de démontrer un leadership fort, un souci et un réel intérêt pour les questions relatives aux données ouvertes et gouvernement ouvert: en discutant de ces questions avec votre collègue M. Henri-François Gautrin; en voyant avec les membres de l'équipe de Jean Charest comment vous pourriez préparer le lancement d'une initiative de données ouvertes et de gouvernement ouvert. Il y a présentement sur la table de travail un mandat d'analyse du potentiel du Web 2.0. Vous pourriez utiliser ce mandat comme tremplin afin de conduire à l'enclenchement du processus de transformation de la culture du gouvernement du Québec en gouvernement ouvert.

Le 20 mai dernier, Tony Clement, le nouveau président du Conseil du trésor et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario, a fait vœu de reprendre le flambeau du dossier des données ouvertes --- c'est-à-dire les portails data.gc.ca et ouvert.gc.ca (référence, Bill Curry, Globe&Mail).

Que fait actuellement le gouvernement du Québec pour rendre l'État plus transparent, participatif et collaboratif? Grâce à la volonté de hauts dirigeants tels que vous, le leadership transformationnel nécessaire peut émerger, et donner lieu à des actions concrètes conduisant à une initiative de données ouvertes et de gouvernement ouvert.

Lyne Robichaud
Gestionnaire de projet - Gouvernement ouvert et Francophonie
Government in the Lab et Link4Dev

La libération des données concernant les contrats d’Hydro-Québec permettrait d’y voir clair

Nathalie NormandeauLa pagaille a éclaté aujourd’hui entre députés de l’Assemblée nationale et le conseil d’administration d’Hydro-Québec, à propos d’une question de dépassement des dépenses des contrats de cette société d’État, qui ont été l’objet d’intenses échanges.

Le journaliste Denis Lessard de La Presse rapportait aujourd’hui que 40% des contrats informatiques d’Hydro-Québec dépassent les budgets prévus.

«Pour l'informatique, 2011 contrats totalisent des engagements de 990 millions de dollars. Mais 761 contrats, soit 38%, ont dépassé le budget prévu. D'une valeur initiale de 369 millions au total, ils ont nécessité 391 millions de financement supplémentaire pour être réalisés. Quand un projet dépasse ses budgets du double, à Hydro-Québec, il est simplement «dans la moyenne» puisque les excédents sont en moyenne de 106%», indique Denis Lessard.

Sur la base d'un communiqué diffusé par Hydro-Québec aujourd’hui, la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a rétorqué au député de Jonquière et critique du Parti Québécois en matière d'énergie, Sylvain Gaudreault, que les dépassements des coûts allégués «ne correspondent pas à la réalité». Alors que le Parti Québécois réclame de donner au Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, le mandat d'aller vérifier les livres d'Hydro-Québec, la ministre a eu une réaction de déni --- comme cela se voit malheureusement souvent chez les dirigeants du gouvernement Charest.

«Il n'y a pas de dépassements de coûts, si on n'a pas les chiffres initiaux, c'est qu'il y a des ajouts qui sont faits en cours de route!», rapporte Denis Lessard.

Si les données concernant les contrats d’Hydro-Québec (et les autres contrats de l’ensemble des ministères et sociétés d’État) étaient libérées dans un catalogue de données ouvertes sur une plate-forme data.qc.ca, élus, gestionnaires, et la population, pourraient y voir clair. Tout le monde en effet pourrait voir en quoi consiste exactement la réalité. Mais puisque ces données ne sont pas publiques, le déni, phénomène de refus de prendre en compte une part de la réalité, peut avoir lieu. En psychiatrie, on parle des possibilités thérapeutiques de travailler avec le déni. Les possibilités, pour un gouvernement, de mettre fin au déni, sont d’accorder davantage de transparence.

«Il est temps que le Vérificateur général ait accès aux livres de la société d'État et examine les procédés», a déclaré Sylvain Gaudreault.

Le gouvernement du Québec devrait travailler à la vue de tous. Ses contrats, subventions, lois, règlements et politiques devraient être transparents. Un gouvernement ouvert offre aux citoyens l'information qu’ils ont besoin de savoir à propos de comment fonctionne leur démocratie, et comment ils pourraient y participer.

Le gouvernement du Québec en soi n'a pas toutes les réponses. Un gouvernement ouvert offre la possibilité d'utiliser la technologie (Web 2.0) afin de découvrir des solutions créatives aux défis, qu'une poignée de gens à Québec ne sont pas nécessairement en mesure d'inventer. Nombreux seraient les citoyens québécois disposés à participer si on leur en offrait l'occasion, pour le bien public, de mettre à profit leur talents, compétences, expertise et enthousiasme.

On peut lire dans le communiqué de l’Opposition officielle:

Le député de Jonquière n'en revient pas du communiqué de presse émis aujourd'hui par la société d'État qui souhaite faire passer des dépassements de coûts de 400 millions de dollars comme étant anodins. «Nous voulons une société d'État efficace et bien gérée, pas une société d'État qui veut laisser croire que 400 millions de dollars en dépassements de coûts, c'est normal. Quand le déboursé final dépasse de 40 % la valeur initiale du contrat, c'est qu'il y a un problème, a-t-il insisté. Par ailleurs, il est troublant de constater que la majorité des contrats accordés l'a été sans appel d'offres. Encore une fois, pour Thierry Vandal, c'est normal», a ajouté M. Gaudreault.

Pour connaître les positions opposées concernant les contrats d’Hydro-Québec, consultez le communiqué de la société d’État, ainsi que le communiqué de l’Opposition officielle.

Tony Clement reprend le flambeau des données ouvertes au Canada

Tony ClementLe dossier des données ouvertes n'a pas fait long feu dans les mains de Stockwell Day. Entre l'annonce du lancement portail data.gc.ca, survenue le 17 mars 2011, et la chute du gouvernement conservateur provoquée par une accusation de cacher des informations essentielles, il s'est écoulé 9 jours.

Son successeur, Tony Clement, le nouveau président du Conseil du trésor et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario, a fait vœu de reprendre le flambeau.

«J'ai soutenu l'initiative de Stockwell dans ce domaine», a déclaré Tony Clement, se référant à Stockwell Day. «Il était très conforme à ce que je voulais faire en tant que ministre de l'Industrie concernant la stratégie de l'économie numérique, et je voudrais donc certainement chercher à poursuivre quelques-unes de ses initiatives dans ce domaine.»

Tony Clement affirme qu'il est engagé à libérer des données gouvernementales brutes, afin que les Canadiens puissent garder un œil sur les ministères fédéraux.

Il y a lieu de se demander comment M. Clement compte s'y prendre pour atteindre davantage de transparence, surtout depuis la décision du 13 mai 2011 de la Cour Suprême du Canada, qui permettra aux premiers ministres du Canada et leurs ministres de garder leurs secrets.

La Commissaire à l'information, Suzanne Legault, a indiqué à cet effet: «Je voudrais voir un engagement très fort pour renverser cette tendance à la baisse que nous voyons, parce que, à mon avis, nous sommes vraiment au plus bas. Nous ne pouvons pas descendre plus.»

Par ailleurs, le Canada est dégringolé de la 11ième à la 19ième position (sur 100 pays évalués) depuis 2007, d'après le nouveau rapport 2010 Global Integrity Report de Démocratie en surveillance. La culture du silence qui frappe le Canada depuis plusieurs années est montrée du doigt: il règne un secret excessif généralisé, a-t-il été souligné. Le rapport indique également que le gouvernement canadien traîne de la patte en matière d'accès à l'information. Les renseignements d'intérêts publics ne sont pas fournis dans les délais requis et dans une «forme intelligible».

Tony Clement a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2006 et il a été réélu en 2008 et en 2011. Il a été ministre des Transports, ministre de l’Environnement, ministre des Affaires municipales et du Logement, et ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Auparavant, il était avocat dans un cabinet d’avocats national. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts en science politique et d’un diplôme en droit de l’Université de Toronto.

Le Royaume-Uni et la gourou américaine des données ouvertes, Beth Noveck

Le 16 mai 2011, le chancelier George Osborne du gouvernement du Royaume-Uni a annoncé leur intention de devenir le leader mondial des données ouvertes. «Nous allons libérer une partie des ensembles de données (de santé) les plus précieux», a-t-il indiqué. Son plan est d'exploiter la puissance de la technologie pour faire en sorte que le gouvernement travaille mieux, devienne plus efficace, et démontre une plus transparence auprès de ses citoyens.

Le chancelier a promis rien de moins qu'une «révolution» dans la façon dont le gouvernement du Royaume-Uni a prévu d'ouvrir les données publiques gardées secrètes pendant si longtemps.

George Osborne vient d'engager Beth Noveck (voir l'article à propos de cette nomination), ex-responsable adjointe pour la technologie de l'initiative Gouvernement ouvert (Deputy Chief Technology Officer) des États-Unis. Avec Beth Noveck à bord, il n'y a nul doute que le Royaume-Uni se positionnera prochainement en leader mondial des données ouvertes. (Voir aussi ma traduction en français du témoignage de Beth Noveck le 2 mars devant le Comité permanent sur l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) de la Chambre des communes du Canada.)

Plutôt que de réagir au changement, les penseurs stratégiques sont proactifs. Ils investissent dans le capital créatif sachant que, ce faisant, l’innovation ne peut que suivre. Ils ciblent des collaborateurs qui ont de l’expertise dans leur domaine puisque ces personnes sont souvent plus motivées et plus innovatrices. Les leaders deviennent des penseurs innovants lorsqu'ils s’entourent de personnes qui pensent de façon innovatrice.

En ayant à bord des agents internes d’innovation, cela permet de se pencher sur les outils et les gabarits qui favorisent l'émergence des idées, leur analyse et leur mise en valeur. Cela permet aussi de saisir les implications de nouvelles idées sur les systèmes existants et de comprendre les résistances face à leur implantation.

Le discours de la crainte ne mène à rien, surtout pas au gouvernement ouvert

Comme ces réactionnaires qui souhaitaient aux jeunesses une bonne guerre pour les calmer, cela vous traverse-t-il parfois l’esprit de souhaiter qu’ait lieu une bonne révolution via les médias sociaux, pour fouetter les décideurs, et les sortir de leur torpeur, en espérant que nous touchions le fond pour enfin les éveiller?

Lorsque le discours de la crainte a raison du changement, la séduction du statu quo est une douce chanson qui apaise, telle une berceuse. «Je ne leur en parle pas (de données ouvertes, de gouvernement ouvert), pour ne pas les effrayer». Chez nous, l'aversion au risque et au changement a pris une telle ampleur que nous vivons l'entrelacement de l'épopée mondiale comme une menace permanente.

Pourquoi ne pas se prélasser en niant la réalité, en attendant le déluge? Quant aux solutions suggérées, elles semblent inférieures à la gravité du mal. En les taisant le plus longtemps possible, l’inertie est réconfortante. Pourtant, ceux qui dirigent savent très bien ce que proposent les courants de la mouvance du gouvernement ouvert.

Pour échapper à l'incertitude, s’accrocher au passé permet de se reposer, peinards, dans les douceurs de l’état actuel des choses.

«L'affolement, la paranoïa ont toujours été les outils favoris des dictatures avides de déposséder les citoyens de tout moyen d'action». (Pascal Bruckner, La séduction du désastre, 2011)

«La peur ne tue pas, elle empêche de vivre.» (Pascal Bruckner, Le divin enfant – 1992)

«L'Internet est le nouvel esprit planétaire. Ce n'est pas seulement la connectivité. C'est ce qui permet d’entretenir des relations», a déclaré Deepak Chopra. D’après cet auteur et penseur de renommée mondiale, les nouvelles technologies et les médias sociaux, tels que LinkedIn, ont le potentiel de guérir la planète de nombreuses façons, par le foisonnement des relations.

Réciproquement, il est possible de trouver des solutions à des problématiques gouvernementales dans une culture de gouvernement ouvert, en misant sur la créativité pour faire jaillir la magie de la sagesse des foules. Transparence, participation et collaboration sont le fondement du gouvernement ouvert.

Deepak Chopra a rappelé que selon Gallup, 20 pour cent de la population active américaine est activement désengagée et coûte à l'économie des États-Unis environ 380 milliards de dollars par année. Si vous travaillez dans un environnement où votre collègue ou votre supérieur vous ignore, vos chances d’être désengagé augmentent de 45 pour cent. Mais si un collègue souligne vos qualités, votre désengagement chute apparemment à moins de 1 pour cent. L'antonyme de désengagement est engagement et responsabilisation. La solution, indique Chopra, est de valoriser ses collègues. Et les connexions dans les médias sociaux permettent d’être valorisé et de mettre en valeur les autres.

Dans une culture de gouvernement ouvert, la relation entre le gouvernement et les citoyens est positive, puisqu’il s’agit d’une relation de co-création / co-production. La valorisation est le moteur qui pousse les participants à collaborer.

Si ma pensée peut parfois déplaire, ce n’est jamais parce que je le souhaite, mais parce que je veux convaincre. Les décideurs devraient avoir des convictions suffisamment fortes pour vouloir les défendre, envers et contre tout. Les solutions de gouvernement ouvert existent, elles ont été mises à l’épreuve et ont récolté des succès dans de nombreux pays. Il y a un énorme besoin de courage politique, de visions ambitieuses, afin de forcer l'implémentation des solutions qui existent et sont disponibles, par des politiques incitatives ambitieuses.

«Avec des convictions, de l'inventivité et de la persévérance, nous pouvons faire des choses formidables. Nos visions peuvent être réalisées, nos problèmes peuvent être résolus.» (K. R. Sridhar, ex-directeur du laboratoire des technologies spatiales à la NASA, co-fondateur et CEO de Bloom Energy)

Henri-François Gautrin comprend ce qu'est un gouvernement ouvert

Le 17 mai dernier, j'ai eu l'honneur de rencontrer le leader parlementaire adjoint du gouvernement du Québec, Henri-François Gautrin. Nous avons discuté entre autres de gouvernement ouvert. Il a démontré qu'il est très renseigné sur la question, et qu'il comprend parfaitement en quoi consiste la philosophie du gouvernement ouvert, et surtout, ce que cela implique pour un gouvernement.

Ce n'est ni une compréhension partielle, ni une compréhension de base, mais une compréhension étendue du contexte. Il sait de quoi il parle. S'il pouvait agir avant autant d'éclat, mettre en oeuvre sa vision, nous assisterions à une implantation de grande qualité.

Le 2 mai dernier, avec sa permission, j'ai annoncé à la sphère du gouvernement ouvert qu'il travaille sur un mandat d'analyse que lui a confié le premier ministre du Québec.

Lors de notre rencontre, il m'a remis la lettre signée par Jean Charest, qui décrit son mandat en cours. Je la reproduis ci-dessous. Dans une douzaine de jours, je publierai les réponses de Henri-François Gautrin aux questions que je lui ai transmises, à propos de son mandat d'analyse.

******************

Gouvernement du Québec
Le premier ministre

Québec, le 19 octobre 2010

Monsieur Henri-François Gautrin
Député de Verdun
Leader parlementaire adjoint du gouvernement
Hôtel du Parlement
Québec (Québec) Canada

Cher collègue,

Les réseaux sociaux et le Web 2.0 ont pris une importance grandissante, particulièrement auprès des jeunes générations et sont en voie de révolutionner les rapports sociaux. L'Internet n'est plus seulement une source d'information crée par une autorité et consultée par les internautes, mais un moyen pour ceux-ci de générer de nouvelles informations que peuvent s'approprier les autres internautes. Il est donc important que le Québec réfléchisse aux modifications que cela va entraîner dans les rapports entre les acteurs sociaux, économiques et politiques du Québec, et principalement entre les citoyens et le gouvernement.

Nous devons être en mesure de nous adapter à cette nouvelle donne, et c'est pourquoi je désire vous confier un mandat d'analyse des incidences pour la société québécoise, et en particulier pour le gouvernement, de l'utilisation de plus en plus répandue de ces réseaux sociaux et du Web 2.0. J'aimerais que vous proposiez des stratégies d'action au gouvernement afin que le Québec puisse en tirer tous les avantages possibles.

Par ailleurs, le principe fondamental du Web 2.0 étant que l'initiative vient de ses utilisateurs, il est important que les internautes québécois soient associés de près à votre réflexion et qu'ils puissent s'approprier vos recommandations; à cette fin, je souhaite que vous organisiez une interaction avec eux, pour cerner tout le potentiel de ces nouveaux moyens de communication. Je souhaite aussi que vous soyez en mesure de débuter ces consultations le plut tôt possible afin que votre rapport final soit livré à la fin 2011.

Pour exécuter ce mandat, vous pourrez compter sur l'appui du gouvernement, par l'entremise du cabinet de la présidente du Conseil du trésor auquel votre conseiller politique est déjà rattaché, et qui vous accompagnera pour déterminer les ressources qui pourraient être mises à votre disposition.

La tâche qui vous est confiée est d'importance. Je suis convaincu de l'impact qu'elle aura sur notre futur et nos façons de procéder.

En vous remerciant d'accepter ce mandat, je vous prie d'agréer, cher collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le premier ministre,
Jean Charest

Nostalgie de la transparence au Canada

Suzanne Legault, Commissaire à l'information
Les résultats du scrutin de l'élection générale fédérale le 2 mai: les Conservateurs sont élus en majorité.

Et maintenant, une douzaine de jours plus tard, cette décision de la Cour Suprême du Canada, qui permettra aux premiers ministres du Canada et leurs ministres de garder leurs secrets.

La culture du silence régnait déjà auparavant. Tout porte à croire que les possibilités de gouvernement ouvert viennent d'être étouffées dans l'œuf.

Le gouvernement Harper (quelques jours avant le déclenchement des élections générales fédérales), a annoncé un gouvernement ouvert, le 18 mars 2011.

Avec cette décision de la Cour Suprême - et cela ouvre la porte à une modification de la Loi sur l'accès à l'information - , «c'est un pas en arrière», a déclaré la Commissaire à l'information, Suzanne Legault.

La Cour Suprême a décidé que les agendas n'ont pas à être dévoilés au public. Les premiers ministres et leurs ministres n’auront pas non plus à rendre publics leurs itinéraires passés, leurs notes personnelles et leurs courriels internes. Cette décision fait en sorte que les cabinets des ministres et le bureau du premier ministre ne sont pas soumis à la Loi sur l’accès à l’information.

«Je voudrais voir un engagement très fort pour renverser cette tendance à la baisse que nous voyons, parce que, à mon avis, nous sommes vraiment au plus bas», a déclaré Suzanne Legault. «Nous ne pouvons pas descendre plus.»

Nous ne pouvons pas nous enfoncer davantage dans la culture du secret et du silence.

L'engagement très fort dont parle Suzanne Legault peut-il survenir? Les premiers ministres du Canada et leurs ministres peuvent faire ce qu'ils veulent désormais. Ils ont le champ libre. Le lait tombe: adieu, veau, vache, cochon, couvée (La laitière et le pot au lait). S'il y a eu rêverie de gouvernement ouvert au Canada, s'affranchissant par moment de la réalité, le tout s'est dissipé avec le moment présent.

Peut-être que des provinces canadiennes mettront en place des initiatives de gouvernement ouvert, mais en ce qui concerne le niveau fédéral, autant se résigner: faites taire vos rêves, refoulez vos espérances. Manquez d'air.

Place véritablement à l’angoisse de l’incertitude, puisque nous devrons vivre en ne sachant pas comment et quand nous en sortiront. Alors que nous devrions être dans un monde ouvert, nous savons ce que nous allons perdre.

Il faut, dans une société décente, des règles qui permettent de sauvegarder le bien-être de la collectivité. Nous ne pouvons pas laisser des individus déchaîner leurs appétits sans conséquences graves pour la collectivité.

Portons désormais le fardeau de la nostalgie de la transparence.

Au Canada, Beth Noveck témoigne à propos du pouvoir du gouvernement ouvert

Traduit de l’anglais par Lyne Robichaud, ‘Beth Noveck testifies in Canada on the power of Open government’
Publié le 3 mars 2011 par Beth Simone Noveck dans GovintheLab

Dr Beth Noveck est professeur de droit à l'École de droit de New York, et ex-responsable adjointe pour la technologie de l'initiative Gouvernement ouvert (Deputy Chief Technology Officer) des États-Unis. Son expérience, tant au niveau académique que pratique, s'avère unique. Je suis persuadé que vous appréciez ses réflexions autant que je le fais.

Ce billet consiste en son témoignage, le 2 mars 2011, devant le Comité permanent sur l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) de la Chambre des communes du Canada. ― (John Moore)

NOTES D’ALLOCUTION

Monsieur le Président Murphy, membres de la Commission:

Je vous remercie de l'honneur que vous me faites en m'invitant à comparaître devant vous aujourd'hui.

À titre d'information, j'ai servi pendant deux ans aux États-Unis en tant que responsable adjointe pour la technologie de l'initiative Gouvernement ouvert, et j'ai dirigé l'initiative de Gouvernement ouvert de la Maison-Blanche. Je suis également professeur de droit à l'École de droit de New York, où mes recherches portent sur l'impact des nouvelles technologies sur les institutions juridiques et politiques.

Vous m'avez demandé de me joindre à vous aujourd'hui pour réfléchir sur le sens et la valeur d'un gouvernement ouvert, et de partager quelques idées pratiques sur la création d'une culture de gouvernement ouvert. Les opinions exprimées dans ce témoignage sont entièrement les miennes, et ne sont pas destinées à représenter les positions officielles du gouvernement des États-Unis.

Je vous parlerai brièvement de l'initiative de gouvernement ouvert de la Maison-Blanche, et de ce que nous avons fait pour enclencher le processus de changement de la culture du gouvernement. Je partagerai ensuite avec vous dix principes pour la conception d'institutions de gouvernement ouvert, et je conclurai avec quelques réflexions concernant les données ouvertes. Mais d'abord, permettez-moi de commencer en vous expliquant pourquoi je crois que le gouvernement ouvert est important.

Un gouvernement ouvert va bien au-delà de la transparence. Ouvrir le fonctionnement des institutions afin de permettre une plus grande collaboration ― l'innovation ouverte ― offre la possibilité d'utiliser la technologie des réseaux afin de découvrir des solutions créatives aux défis, qu'une poignée de gens à Ottawa ou à Washington ne seraient pas nécessairement en mesure d'inventer. Le gouvernement en soi n'a pas toutes les réponses.

Dans l'ère des réseaux, les institutions du vingt-et-unième siècle ne se trouve ni grandies ni diminuées: il existe des technologies hybrides plus intelligentes qui sont des leviers quelque peu anarchiques au sein des bureaucraties étroitement contrôlées. Ces technologies branchent l'organisation à un réseau de personnes afin de concevoir de nouvelles approches, qui n'émaneraient jamais de la bureaucratie elle-même. En utilisant la technologie pour établir des liens entre les institutions et les réseaux, nous pouvons ouvrir de nouvelles voies, pratiques et utiles pour le gouvernement et pour les citoyens, leur permettant ainsi de résoudre ensemble des problèmes. Tout le monde est un expert en quelque chose, et nombreuses seraient les personnes disposées à participer si on leur en donnait l'occasion, pour le bien public, de mettre à profit leur talents, compétences, expertise et enthousiasme.

Les agences gouvernementales comme les Instituts nationaux de la Santé (National Institutes of Health), et l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (Food and Drug Administration) jouent un rôle de courtiers honnêtes, afin de coordonner un partage de données sans précédent entre les gouvernements, les universités et les entreprises. Par conséquent, les chercheurs découvrent avec une étonnante rapidité des marqueurs biologiques qui démontrent la progression de la maladie d'Alzheimer dans le cerveau de l'Humain[2]. En collaborant à partager toutes leurs données et à les rendre accessible à n'importe qui possédant un ordinateur n'importe où dans le monde, ce projet permet aux chercheurs de s'appuyer sur le travail des autres et d'effectuer des progrès plus rapides. Les collaborateurs atteignent en un temps record, ce que aucune société ni aucun chercheur n'a pu ou ne pourrait accomplir seul.

Comme le président Obama l'a déclaré récemment, «nous ne pouvons pas être gagnants dans le futur avec un gouvernement du passé.» La motivation réelle pour changer le fonctionnement du gouvernement est de rendre le gouvernement plus démocratique. Offrir des possibilités de collaboration aux citoyens est essentielle pour favoriser une citoyenneté engagée et démocratique.[3] Surtout en cette époque où le journalisme chemine en transition économique, nous devons examiner de nouvelles stratégies qui s'appuient sur des technologies pour créer de la responsabilité démocratique en rendant un plus grand nombre de personnes partenaires de la co-création de la gouvernance.

L'initiative de gouvernement ouvert de la Maison-Blanche

Lors de sa première journée de gouverne, le président Obama a signé le Mémorandum sur la transparence et le gouvernement ouvert (Memorandum on Transparency and Open Government), appelant à «un niveau sans précédant de transparence du gouvernement» et à la création d'institutions publiques régies par les valeurs de transparence, participation du public et collaboration. [4] L'initiative de Gouvernement ouvert de la Maison-Blanche, une collaboration entre la Maison-Blanche et l'ensemble des principaux ministères et organismes, a été coordonnée par le Conseiller juridique de la Maison-Blanche (White House Counsel), le Bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget), et le Bureau de la politique scientifique et technologique (Office of Science and Technology Policy).

Deux ans plus tard, tous les cabinets de ministères et principales agences des États-Unis ont un site Internet de remue-méninges permettant la consultation publique. Vous pouvez visiter le catalogue en ligne Apps.gov de l'Administration des services généraux (General Services Administration) pour sélectionner une foule d'information parmi les nombreux liens. La Maison-Blanche à elle seule gère huit comptes Twitter, y compris un compte portant spécifiquement sur le gouvernement ouvert (@opengov) comportant plus de 150,000 abonnés, et plusieurs (autres comptes) de Secrétaires de cabinets (Cabinet Secretaries). Chacune de ces organisations a également entièrement articulé un plan de gouvernement ouvert, portant sur des mesures concrètes et spécifiques qu'elles entendent prendre pour se rendre plus transparents, participatifs et collaboratifs.[5]

Les agences mettent en place des milliers de collections d'information gouvernementale en ligne sur le site Internet de chacune de ces agences[6] et rendent ces ensembles de données consultables par le biais du portail de données national – Data.gov. De plus, les agences et la Maison-Blanche tendent la main pour obtenir «tout le monde sur le pont» afin de résoudre des problèmes par l'entremise de Challenge.gov, le nouveau site Internet national qui propose des prix en récompenses pour le développement de solutions créatives aux problématiques.

Au cours de ses deux premières années, l'administration Obama a commencé à expérimenter avec la collaboration par une gouvernance au jour le jour. Ces initiatives de «gouvernement ouvert» ont démontré que, lorsque judicieusement conçues, la participation peut apporter des solutions productives et créatives à de graves problèmes.

Comme vous l'entendrez aujourd'hui, lorsque les Archives nationales ont souhaité améliorer le Registre fédéral (Federal Register), le journal notoirement impénétrable du gouvernement, les Archives ont lancé un défi, récompensé par des prix décernés à trois jeunes programmeurs, qui ont développé un prototype très lisible, assis dans un café de San Francisco.[7] Pour la première fois dans les 75 années d'histoire du Registre fédéral, un membre du public peut facilement y accéder pour lire l'information et y effectuer une recherche.

Lorsque le ministère de la Santé et des Services sociaux a souhaité aider les décideurs et les citoyens à prendre des décisions plus éclairées concernant leur santé, il a rendu disponible en ligne des centaines d'indicateurs de santé, et il a convié les entreprises et les particuliers à transformer ces données brutes de santé communautaire en des outils utiles.[8] Au cours des trois mois suivants, les gens en dehors du gouvernement ont élaboré deux douzaines de projets d'innovation visant à améliorer la santé communautaire. Depuis ce temps, ils en ont développé beaucoup plus.

Lorsque le Bureau des brevets et des marques des États-Unis (United States Patent and Trademark Office), assiégé par plus d'un million de demandes en retard, a voulu trouver un moyen pour obtenir au plus vite une meilleure information afin d'informer plus rapidement l'examinateur de brevets, ce bureau a lancé un programme pilote avec l'école de droit où j'enseigne (New York Law School), appelé 'Peer-to-Patent' (breveté par des pairs) pour connecter l'institution à un réseau de scientifiques et techniciens bénévoles, qui ont contribué par leur savoir-faire, et ont ainsi évalué et classé les soumissions de leurs pairs pour la pertinence et l'exactitude.[9]

«La transparence, la participation, la collaboration» n'est, en aucun cas, un mantra exclusivement américain. Dix pays ont lancé des portails nationaux de données afin de rendre l'information publique transparente et accessible dans des formats bruts. Le Parlement britannique examine actuellement une modification de sa Loi pour la liberté de l'information (Freedom of Information Act) afin de prévoir que, à la demande, le gouvernement puisse «fournir les renseignements au demandeur sous forme électronique, afin qu'il soit capable de les réutiliser.»[10] La Pologne et le Brésil travaillent également présentement sur une législation de libre d'accès. 10 Downing Street [note de la traductrice: la résidence du bureau du Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord], comme la Maison-Blanche, a invité les citoyens et les fonctionnaires à échanger des idées sur la façon de réduire les dépenses. Ils ont tous deux publié les données concernant les contrats gouvernementaux.[11] L'Australie a lancé un groupe de travail national de gouvernement 2.0 afin d'explorer les possibilités de participation des citoyens. L'Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale sautent eux aussi à pieds joints dans le train des données ouvertes et de la collaboration. L'Inde et les États-Unis ont signé un partenariat de gouvernement ouvert. Les gouvernements locaux d’Amsterdam à Vladivostok mettent en œuvre des outils afin de rapprocher les citoyens dans les processus de gouvernance, afin d'aider dans tout, de la police aux travaux publics, de manières qui soient gérables et pertinentes.

En septembre dernier, le président Obama a donné un élan au mouvement international de gouvernement ouvert quand il a invité chaque nation à «rendre le gouvernement plus ouvert et plus responsable.» Le président a exhorté d'autres pays à revenir au sein de l'Organisation des Nations Unies, et à «parvenir à des engagements spécifiques visant à promouvoir la transparence; à lutter contre la corruption; à dynamiser l'engagement civique; et à exploiter les nouvelles technologies afin que nous renforcions les fondements de la liberté dans nos propres pays, tout en vivant à la hauteur des idéaux qui peuvent éclairer le monde».[12]

Des principes à la pratique: Comment construire un gouvernement ouvert

Le début du processus de création d'une culture d'ouverture et de collaboration dans le secteur public exige une combinaison: 1) de politiques; 2) de plates-formes, et 3) de projets. Aux États-Unis, nous avons utilisé les politiques, y compris un mandat très précis que toutes les données publiques devraient être ouvertes en formats bruts, afin de fournir les garanties et incitatifs nécessaires à la fonction publique. Par ailleurs, fixer des idéaux nobles d'ouverture et de collaboration dans les termes les plus forts, a inspiré les gens à abattre le dur labeur nécessaire pour transformer les institutions.

Deuxièmement, nous avons utilisé de nouvelles plates-formes telles que data.gov pour permettre aux fonctionnaires de traduire les principes en pratique. C'est une chose de reconnaître le mérite de la transparence pour la forme, et une autre d'avoir un endroit pour déposer les données afin de les rendre faciles à trouver et à consulter. Challenge.gov permet aux organismes d'afficher de l'information et aux Américains de trouver des façons de s'impliquer. La disponibilité des plates-formes technologiques pour l'innovation institutionnelle encourage les innovateurs en devenir à utiliser les outils à leur disposition.

Troisièmement, nous avons encouragé le lancement d'une multiplicité de projets par le biais du pouvoir exécutif, en vue d'insuffler les valeurs du gouvernement ouvert à toute la bureaucratie et favoriser l'empowerment des fonctionnaires en tant qu'innovateurs. Ensuite, nous avons applaudi les projets en ligne, notamment lors de réunions, dans le but d'identifier et de récompenser les personnes novatrices dévouées aux pratiques d'ouverture. Nous avons également lancé notre Initiative sur le gouvernement ouvert. Nous l'avons fait en utilisant des outils gratuits de médias sociaux pour consulter les employés du gouvernement et le public, et c'est ainsi que nous avons stimulé le changement. Ceci a engendré des dizaines, voire des centaines, de tels engagements.

Il est également intéressant de souligner que le passage du principe à la pratique exige une attention portée à l'évolution de la culture dans le gouvernement, à la société civile, et parmi les médias. Nous ne pouvons pas «faire la démocratie» différemment si nous ne confrontons qu’un seul aspect. Le ministère de la Santé et des Services sociaux contribue à co-organiser un événement sur le journalisme des soins de santé à l'ère de données ouvertes, en sensibilisant les personnes qui couvrent ce sujet et écrivent sur la santé, à devenir des partenaires dans la transformation en cours.

Une note sur l'importance des données de grande valeur

La Directive de gouvernement ouvert, [13] la politique à l'échelle du gouvernement orientant les organismes fédéraux pour créer des plans de gouvernement ouvert, les consignes des agences concernant l'inventaire de leurs données de «grande valeur», où la valeur élevée est définie comme suit: «[I] l'information qui peut être utilisée pour augmenter la responsabilisation de l'agence et sa réactivité; améliorer la connaissance du public à propos de l'agence et ses activités; développer la mission fondamentale de l'agence; créer des opportunités économiques; ou répondre à des besoins et à la demande, identifiés par une consultation publique".[14]

Tout d'abord, se rendre au-delà des données concernant les dépenses ou les horaires des Secrétaires du Cabinet (Cabinet Secretaries) - les formes traditionnelles d’administration - consiste à mettre l'accent sur les données que les gens veulent (et celles qui sont demandées par l'intermédiaire de la Loi sur l'accès à l'information (Freedom of Information Act) ou via les sites Internet du gouvernement ouvert) et veiller à ce que la transparence du gouvernement réponde aux besoins du public.

Deuxièmement, en commençant par les données de grande valeur et en fournissant initialement des directives précises à propos des données de sécurité nationale ou des informations personnelles identifiables, les fonctionnaires peuvent publier des données sur la sécurité des ponts ou le dépôt de brevets, et ainsi créer rapidement un changement étendu de culture.

Troisièmement, les données de grande valeur mettent l'accent sur la mise à disposition d'information qui améliore la vie quotidienne des gens. Par exemple, healthcare.gov, utilise des données publiques sur les options de l'assurance-maladie afin de donner aux citoyens des choix plus éclairés. Il existe une richesse de données gouvernementales qui peut se traduire en connaissances utiles pour favoriser l’empowerment des individus et des décideurs.

Quatrièmement, la publication de données de grande valeur permet au gouvernement et au public de commencer à développer une collaboration au lieu d'une relation de nature contradictoire. Le Département de l'agriculture a publié des données nutritionnelles sous forme brute, permettant au Bureau de la Première Dame de parrainer un prix visant à créer les meilleurs jeux pour apprendre aux enfants les meilleures habitudes alimentaires saines. Une collaboration fructueuse encourage les fonctionnaires à publier davantage de données et à obtenir l'aide des gens dans l’utilisation, produisant ainsi plus de possibilités pour une participation productive. Les données de grande valeur s’avèrent le moyen de transformer les citoyens en les co-créateurs du gouvernement.

Au lieu de mettre l'accent sur la transparence en soi, il est important que le gouvernement, de concert avec le public, identifie les problèmes qui doivent être résolus; publie des données qui permettent au public de trouver des solutions éclairées et créatives, et instaure des plates-formes et des politiques qui favorisent la collaboration du peuple à leur propre gouvernance.

Comment passer d’ici à là: Principes de gouvernement ouvert

Sur la base de mon expérience dans la conception et la mise en œuvre des pratiques du gouvernement ouvert par le biais du pouvoir exécutif aux États-Unis, je vous propose dix courtes recommandations pour être revues par le Comité.

1. Osez être Ouvert - Le gouvernement devrait travailler à la vue de tous. Ses contrats, subventions, lois, règlements et politiques doivent être transparents. L'ouverture donne aux gens l'information qu’ils ont besoin de savoir à propos de comment fonctionne leur démocratie et comment y participer.

2. Le gouvernement ouvert signifie un accès ouvert - Le travail créé par et à la demande du contribuable, que ce soit par des subventions ou des contrats, doit être accessible gratuitement. Après que le public ait payé une fois, le contribuable ne devrait pas avoir à payer de nouveau.

3. Assurez-vous que le gouvernement ouvert soit productif et non pas contradictoire - Compte tenu du fait que répondre aux demandes d’information aujourd’hui exige du temps, le gouvernement devrait investir ses ressources humaines et financières de façon à fournir les données que les gens veulent vraiment et qu’ils pourront utiliser. Les responsables devraient exprimer ce qu'ils espèrent que les gens feront avec les données fournies (par exemple, la conception d'un nouveau Registre fédéral) et également demeurer ouverts aux contributions inattendues qui améliorent le fonctionnement de l'organisation et aident le public.

4. Soyez collaboratif - Il ne suffit pas d'être transparent; les fonctionnaires doivent passer à l'étape suivante en sollicitant activement la participation de ceux et celles qui ont l'expertise pour aider. La législation et la réglementation devrait être ouverte au public le plus tôt possible dans le processus pour donner aux gens l'occasion − et il ne s’agit pas simplement de commenter − de présenter des propositions alternatives constructives. La législation devrait également obliger les organismes à impliquer la participation du public lors de la mise en œuvre.

5. Aimez les données – Concevez des politiques éclairées en utilisant les données en temps réel. Avec les données, nous pouvons mesurer le rendement, déterminer ce qui fonctionne, et changer ce qui ne va pas. La publication des données générées dans le cadre de nouvelles politiques ainsi que les données "crowdsourcing" d'externalisation ouverte recueillies par ceux situés à l'extérieur du gouvernement facilitent l'innovation dans l'élaboration des politiques. [note de la traductrice: La traduction littérale de crowdsourcing est «approvisionnement par la foule, ou par un grand nombre [de personnes]», mais l'expression ne reflète pas vraiment le sens anglo-saxon du terme; «Impartition à grande échelle» ou encore «externalisation distribuée à grande échelle» sont d'autres traductions plus précises.] En prime, les données ouvertes ont également le potentiel de créer des débouchés économiques.

L’Agence national océanique et atmosphérique des États-Unis (National Oceanic and Atmospheric Agency) a un budget annuel d’environ 5 milliards de dollars. Grâce à la libre diffusion des données, la NOAA est le catalyseur d'au moins 100 fois cette valeur dans le marché du secteur privé des services météorologiques et climatiques, lorsque sont inclus le marché et les valorisations du non-marché.[15] Le milliard de dollars approximatif que la NOAA dépense sur le Service national météorologique (National Weather Service) permet de gérer weather.com, qui a depuis été vendu pour 3,5 milliards de dollars. Cachée dans les écrins des données publiques est une information qui peut se traduire en le prochain GPS ou l’industrie de la génomique.

6. Soyez agiles - Si possible, favorisez les innovations qui peuvent être mises en œuvre dans un délai de 90 jours ou moins. Obligez les organisations à agir plus rapidement, découragez la bureaucratie et encouragez le remue-méninge créatif et l'innovation. Le besoin de rapidité encourage une volonté d'aller vers les autres, y compris dans le secteur public.

7. Faites plus, dépensez moins - Concevez des solutions qui font plus avec moins. Au lieu de couper un service pour économiser de l'argent, demandez s'il y a une autre façon, comme décerner un prix ou proposer un défi qui poussera à résoudre les problèmes des gens en répondant à la fois à leurs besoins et en réduisant les coûts. En cette ère de progrès scientifiques et technologiques, nous avons de nouveaux moyens étonnants de résoudre les problèmes si nous pouvons simplement les reconnaître et les mettre en œuvre. L'innovation peut finalement favoriser une situation de coût-efficacité d'où tout le monde sort gagnant et générer une plus grande participation.

8. Investissez dans les plates-formes - Aussi longtemps que l’accès à l’information, le classement et les processus de gestion des dossiers s’effectueront en mode analogique au lieu d’en formats numériques, la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert s’avèrera très difficile. Par ailleurs, sans outils pour impliquer le public dans des remue-méninges, l’élaboration et l’examen des politiques, de même que les autres activités gouvernementales, la collaboration vous échappera. Concentrez-vous sur l’avancement des pratiques en créant des données brutes et en générant une réelle participation.

9. Investissez dans les gens – Changer la culture du gouvernement ne se fera pas uniquement par des déclarations de politiques. Il est important de veiller à ce que la politique permette aux gens de chercher des alternatives démocratiques et de poursuivre l'innovation ouverte. Envisagez de nommer des directeurs de l’innovation (Chief Innovation Officers), directeurs de la démocratie (Chief Democracy Officers) et directeurs de la technologie (Chief Technology Officers).

10. Concevez pour la démocratie – Demandez toujours si la législation permet la participation active et constructive qui utilise les capacités et l’enthousiasme des personnes pour le bien collectif. Il ne suffit pas de simplement «jeter» un problème sur Facebook ou Twitter. Un processus doit être conçu pour compléter l'outil, qui assure une participation significative et gérable pour les fonctionnaires et le public.

Merci beaucoup.

BIBLIOGRAPHIE
[1] Beth Simone Noveck est professeur de droit à la New York Law School. Dr Noveck a servi à la Maison-Blanche en tant que première responsable adjointe pour la technologie (2009-2011) et leader de l’initiative de gouvernement ouvert de la Maison-Blanche (www.whitehouse.gov/open). La Fondation John D. et Catherine T. MacArthur a récemment accordé une subvention au professeur Noveck pour développer un programme de recherche interdisciplinaire pluriannuel afin d'évaluer l'impact des réseaux numériques sur les institutions. En 2010, le professeur Noveck a été nommée «L'une des centaines de personnes les plus créatives dans l'entreprise» par le magazine Fast Company et «L'une des Top 5 changeurs du jeu» par Politico. Elle est l'auteur de Wiki Government: How Technology Can Make Government Better, Democracy Stronger, and Citizens More Powerful (Brookings Institution Press, 2009), qui paraîtra cette année en arabe et en chinois.

[2] Gina Kolata, Sharing of Data Leads to Progress on Alzheimer’s, New York Times, 12 août 2010, A1.

[3] Pour une discussion approfondie de la théorie et la pratique de la «démocratie de collaboration», voir Beth Simone Noveck, Wiki Government: How Technology Can Make Government Better, Democracy Stronger, and Citizens More Powerful (Brookings Institution Press, 2009), chp. 2.

[4] Memorandum for the Heads of Executive Departments and Agencies, Transparency and Open Government, 21 janvier 2009.

[5] Around the Government, White House Open Government Initiative, http://www.whitehouse.gov/open/around.

[6] Voir, par exemple, ministère du Travail, application de base de données (http://ogesdw.dol.gov/); Banque d’indicateurs de la santé health.data.gov (http://www.data.gov/health), le ministère des Transports, inventaire de données (http://www.dot.gov/open/data/index.html); Commission fédérale des communications, inventaire des données (http://reboot.fcc.gov/data/review); Agence de protection de l’environnement, moteur de recherche de données (http:// www.epa.gov/data/).

[7] David, Ferriero, Federal Register 2.0, White House Open Government Initiative Blog, 26 juillet 2010.

[8] Community Health Data Initiative, Department of Health and Human Services.

[9] Site Internet Peer-to-Patent, http://www.peertopatent.org.

[10] http://publicreadingstage.cabinetoffice.gov.uk/92-release-and-publication-of-datasets-held-by-public-authorities.

[11] http://www.usaspending.gov and http://www.contractsfinder.businesslink.gov.uk/

[12] Remarks by the President to the General Assembly, New York, NY, 23 septembre 2010.

[13] Open Government Directive, OMB-M-10-06 (8 décembre 2009).

[14] Ibid, p. 7.

[15] Pour ne citer qu'un exemple d'un marché qui utilise des données de la NOAA, la valeur totale des transactions de dérivés climatiques a été estimée à: 2,0 milliards de dollars / an en 1998-2000, 4,0 milliards de dollars en 2001-2002, 4,0 milliards de dollars en 2002-2003, 4,5 milliards de dollars 2003-2004, 9,7 milliards de dollars 2004-2005, 45,0 milliards de dollars en 2005-2006, 32,0 milliards de dollars en 2006-2007, et 15,0 milliards de dollars en 2007-2008 (Weather Risk Management Association, 2009). Aussi, pour chaque 1$ que les entreprises énergétiques dépensent dans l'acquisition de données de la station climatique de la NOAA, ils bénéficient d'un avantage potentiel d’économiser 495$ en coûts d'infrastructure qui seraient nécessaire pour maintenir leur propre espace de stockage de base de données climatiques, l'archivage, et de reportage. En extrapolant les économies pour l’ensemble du marché américain de l'énergie, cela donne un avantage potentiel de 65 millions de dollars. Source: Investigating the Economic Value of Selected National Environmental Satellite, Data, and Information Service (NESDIS) Products, Centrec Consulting Group, Report, LLC, Janvier 2003. Pour plus d'informations, voir http://economics.noaa.gov.

L'état techno-cancre, le déni et la «déconnexion totale»

Dans sa chronique intitulée «Québec, l'état techno-cancre», Pierre Bergeron du quotidien Le Droit, indique que «le verdict du vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, est sans appel. L'informatisation du réseau québécois de la santé ou le projet Dossier santé du Québec (DSQ) est un échec sur toute la ligne.»

Le second tome du rapport du vérificateur général a été déposé il y a quelques jours. Les propos du ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, ne cessent de me tracasser.

Le ministre a du toupet! Ses commentaires ne collent pas avec les déclarations du vérificateur général, qui s'appuie sur des données: preuves justificatives, statistiques, etc. Il s'agit ici des données du gouvernement du Québec. On a l'impression que le ministre Bolduc est tellement déconnecté qu'il parle d'un autre gouvernement.

Déni et désinvolture
En psychanalyse, le déni est le refus d'admettre une réalité qui est perçue comme traumatisante. Il y a deux façons de déjouer la règle, par une exactitude qui frise l'insolence, ou par une désinvolture proche de la muflerie.

L'acte de déni refuse de prendre en charge certaines perceptions: un fragment, éventuellement important, de la réalité, se voit totalement ignoré; la personne qui dénie se comporte comme si cette réalité n'existait simplement pas, alors qu'elle la perçoit.

En philosophie, la désinvolture est le déni de la vérité et celui de la responsabilité singulière, puisque c’est à être sans recours qu’on est vraiment responsable. L’extrême, qui est le lieu de la vérité, est par là même le lieu de la responsabilité – ou inversement. La désinvolture, qui consiste à faire comme si la vérité ne comptait pas, est par conséquent toujours désinvolture envers la responsabilité.

Déconnexion totale
Pierre Bergeron utilise l'expression «déconnexion totale» pour décrire la situation (et il applique cela à l'ensemble du gouvernement): «Au Québec, ce qui est le plus troublant, c'est de constater la déconnexion totale entre la vision du gouvernement et celle du vérificateur général. Le 22 mars dernier, le ministre Bolduc déclarait: «Le développement de la plupart des composantes du Dossier de santé du Québec est maintenant parvenu à maturité.»

Les travaux du vérificateur général du Québec m'apparaissent - compte tenu de l'absence de gouvernement ouvert au Québec - comme étant ce qu'il y a de plus près de ce que devrait être une initiative de gouvernement ouvert. Grâce à ses rapports et à ses commentaires, le vérificateur général exerce un regard beaucoup plus serré depuis quelque temps sur les projets du gouvernement et les dépassements de coûts qui surviennent. Il fournit une certaine vision d'ensemble et quelques informations (bien que les données ne soient pas toutes disponibles). Il met en évidence ce qui a été prévu par le gouvernement, et il compare cela avec ce qui se produit dans la réalité.

Humilité et responsabilisation
La semaine dernière, le député adéquiste François Bonnardel a demandé au gouvernement de faire preuve d’humilité et de reconnaître qu’il s’est trompé sur toute la ligne dans ce dossier.

Si les données gouvernementales étaient libérées et publiées sur un portail de données ouvertes, il y aurait moins de déni, de désinvolture et de «déconnexion totale», puisque tous auraient accès aux mêmes informations. Il deviendrait alors plus difficile de nier la réalité des données, puisque la réalité serait visible aux yeux de tous. Ministres, gestionnaires gouvernementaux et citoyens pourraient collaborer ensemble, dans l'humilité, et la reconnaissance de la réalité, et ainsi générer de la responsabilisation.

Dans ses travaux d'analyse du potentiel du Web 2.0 pour améliorer les relations entre le gouvernement et les citoyens, le leader parlementaire adjoint, Henri-François Gautrin, devrait recommander un changement d'attitude chez les ministres et les hauts dirigeants du gouvernement. Le déni, la désinvolture, la «déconnexion totale» (au sens figuré, et dans l'espace virtuel également), sont des comportement difficilement conjuguables avec des notions telles que l'amélioration des relations et la libération des données.

Québec: Le «Bureau de la satisfaction», «Ça ne sert à rien»

Aujourd'hui, un article signé par Hugo de Grandpré dans La Presse, «Assurance emploi: explosion de plaintes depuis 5 ans», rapporte à propos des délais de traitement des dossiers à l'assurance-emploi du gouvernement du Québec, et cite les propos de Pierre Céré: le «Bureau de la satisfaction», «Ça ne sert à rien».

Il y a présentement un mandat dans les mains du leader parlementaire adjoint, Henri-François Gautrin, confié par le premier ministre du Québec, Jean Charest, pour analyser le «potentiel du Web 2.0 pour améliorer les relations entre le gouvernement et les citoyens». Lorsque les commentaires (incluant les plaintes, ou la «satisfaction») de citoyens ne sont pas écoutés, entendus, analysés, et pris en compte,
1) à quoi bon mettre en place ces systèmes, s'ils sont futiles.
2) à quoi bon leurrer les citoyens avec ces systèmes.

Cela risque de générer de la grogne contre le gouvernement et causer une perte d'image, une perte de confiance de la population.

La participation citoyenne devrait TOUJOURS être encouragée et soutenue par le gouvernement du Québec, dans un continuum de participation et de renforcement de l’autonomie et des capacités des citoyens:
1. Partage de l’information
2. Consultation
3. Planification conjointe
4. Prise de mesures conjointes
5. Mesure axée sur les citoyens

Chaque niveau de participation mentionné ci-dessus nécessite des capacités accrues pour assurer une participation citoyenne efficace, tout en augmentant ces capacités. Comme il faut plus de capacités de participation pour les niveaux supérieurs de participation, on compte souvent moins de participants concernés que dans le cas des niveaux inférieurs de participation.

À force de repousser les citoyens, de les décourager, il pourrait s'avérer pénible pour le gouvernement du Québec de mettre en place des initiatives de collaboration avec les citoyens, et d'obtenir des résultats satisfaisants dans les niveaux supérieurs de participation. Toute relation de co-production ou co-création se cultive. En janvier 2011, j'ai écrit ce billet intitulé «La participation citoyenne ne tombe pas du ciel».

Les organismes centraux devraient avoir la responsabilité d’avoir une vision d’ensemble claire de la gestion des relations avec les citoyens:

• orienter les décisions concernant la planification, la mise en œuvre et la surveillance du rendement de chaque possibilité de participation citoyenne;
• s’assurer que la planification, la mise en œuvre et la surveillance du rendement au sont intégrées aux processus de planification stratégique et de planification annuelle des activités, aux processus de gestion des enjeux et des risques, aux processus de communication ainsi qu’aux processus de prise de décision;
• traiter de la nécessité d’effectuer une macro-évaluation de la participation citoyenne et d’assurer la reddition de comptes;
• ouvrir la porte à des changements menant à des améliorations avec le temps.

Les plaintes du «Bureau de la satisfaction» devraient être publiées en ligne. Cela devrait faire partie d'un catalogue de données ouvertes du gouvernement du Québec. Il devrait y avoir une trace visible de ces plaintes et il devrait y avoir également des commentaires en ligne. De cette façon, il serait possible de voir quel est le pourcentage de plaintes par mois, et si ce pourcentage augmente ou diminue au cours d'une période. Il faudrait qu'une partie des données soient protégées (les renseignements personnels), mais une partie des données devrait être publique, comme par exemple les commentaires des citoyens qui accepteront qu'ils soient partagés.

Entre ce qui est déclaré par les gestionnaires gouvernementaux («les porte-parole du gouvernement sont formels: 80% des demandes obtiennent une réponse dans un délai de 28 jours, jurent-ils»), et la réalité de l'expérience des citoyens en lien avec les services gouvernementaux, où se situe la juste mesure? Puisque les données ne sont pas ouvertes, même en ayant recours à la Loi sur l'accès à l'information, il est difficile d'obtenir une vision d'ensemble, un portrait précis de la situation. Par conséquent, les gestionnaires gouvernementaux ont le champ libre. Et cela continue de miner l'image du gouvernement, et de détériorer les relations entre le gouvernement et les citoyens.

Des données non nominatives sur les erreurs médicales au Québec échappent à l’imputabilité

Michel Bellemare
Michel Bellemare, un technologiste médical, a contesté l’orientation du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Yves Bolduc, qui a annoncé la semaine dernière la «mise sur pied progressive d’un Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins», rapporte Johanne Roy du Journal de Québec.

«Cette mesure est inutile et contre-productive, car elle ne prévoit pas de données nominatives. Plusieurs erreurs sont commises parce que le personnel sur le plancher est débordé et exténué. Dans certains cas, les erreurs découlent de négligence ou d’incompétence. […] Le réseau de la santé est un monde syndicalisé à l’extrême, où l’on protège même les plus incompétents», affirme M. Bellemare.

Deux tiers des centres ont apparemment débuté la transmission des données dépersonnalisées. Il est prévu au ministère que les établissements participent à cette mesure d’ici l’automne 2011.

Johanne Roy a indiqué: «Les premières données non nominatives seraient rendues publiques vers la fin de l’année. Un tel registre national est attendu depuis quelques années. Le ministre a dû reconnaître que le registre a mis du temps à être constitué».

Puisque deux tiers des centres ont déjà commencé à fournir de l’information, si ces données étaient déjà mises en ligne − si ces données étaient libérées dès maintenant sur un portail de données ouvertes plutôt que d’attendre dans 7 mois −, il serait possible de rectifier immédiatement la situation, puisque tous (gestionnaires gouvernementaux, membres de l’opposition, entreprises, organismes et citoyens) pourraient les commenter.

Tout comme Johanne Roy l’a souligné, ce n’est pas que ce registre qui a mis du temps à être constitué. L’initiative de données ouvertes et de gouvernement ouvert au gouvernement du Québec met également beaucoup de temps à être définie et mise en œuvre.

Le vérificateur général du Québec pointe un manque de vision d'ensemble. Un gouvernement ouvert corrigerait la situation

Il y a un manque flagrant de leadership et de leadership transformationnel au gouvernement du Québec.

Il y a aussi un manque de vision d'ensemble.

Les nombreuses carences en gouvernance pointées par le vérificateur général ne sont pas de bonne augure pour l'implantation prochaine d'un gouvernement ouvert. Toutefois, aucune situation n'est totalement éperdue. Une libération des données gouvernementales améliorerait grandement la gouvernance du gouvernement du Québec, puisque ces données constitueraient des preuves justificatives qui permettraient à tous (gestionnaires gouvernementaux, membres de l'opposition, organisations, citoyens) de pointer les problématiques. Le gouvernement pourrait aussi demander de l'aide, en posant des questions, pour résoudre plus rapidement des problèmes précis.

Vision d'ensemble et leadership vont de pair, a souligné la semaine dernière le vérificateur général Renaud Lachance.

Le leadership transformationnel a un grand souci de stimuler l’engagement des subordonnés envers les objectifs et le développement organisationnel.

Le leadership a aussi un souci d’efficacité. Le leadership a trait à la vision, indique la direction à prendre, alors que le management se charge de mettre cette vision en formes concrètes. Le leadership se préoccupe d’influencer les membres de l’organisation vers l’atteinte des objectifs, pendant que le management se soucie des les organiser.

Le Chapitre 8 du deuxième tome du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011 porte sur les conclusions de la vérification de Renaud Lachance concernant les projets d’affaires liés aux ressources informationnelles et l’encadrement gouvernemental à cet égard. (voir le communiqué de presse à propos du Chapitre 8; et le Chapitre 8 du Rapport).

Dans ce chapitre, Renaud Lachance démontre qu'il n'existe pas de vision d'ensemble en matière de ressources informationnelles.

Ce manque de vision pourrait grandement nuire au gouvernement du Québec. On sait qu'il s'effectue en ce moment par le leader parlementaire adjoint, Henri-François Gautrin, une analyse sur «le potentiel du Web 2.0 pour améliorer les relations entre le gouvernement et les citoyens».
Renaud Lachance«Le leadership se définit comme la capacité à rassembler une équipe ou une collectivité autour d’une vision commune.» (Renaud Lachance, Rapport tome II, page 8-14)

«Les organismes centraux ont la responsabilité d’avoir une vision d’ensemble claire de la gestion des ressources informationnelles dans toute l’administration gouvernementale, de la diffuser et de la mettre en application, et ce, en collaboration avec toutes les entités gouvernementales. Une vision d’ensemble claire implique d’abord une connaissance adéquate des besoins, des ressources financières et humaines actuellement engagées dans le domaine des RI, puis la mise en place d’un cadre opérationnel lié aux RI qui s’arrime à des orientations gouvernementales précises et complètes pouvant porter notamment sur les éléments suivants:
• la stratégie en matière de choix technologiques et d’investissements;
• le soutien en matière de gestion de projets dans le domaine des RI;
• la stratégie quant à l’utilisation des ressources internes et externes.

À notre avis, une telle vision d’ensemble n’existe pas actuellement.

En conséquence, chaque entité définit ses propres priorités en matière de RI, dispose d’une grande marge de manœuvre dans ses choix technologiques et dans ses choix se rapportant à l’utilisation de ressources internes et externes et ne peut compter sur un soutien adéquat d’une instance centrale.

J'ai également noté que la gouvernance concernant les ressources informationnelles exercée par les organismes centraux, le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère des Services gouvernementaux, comporte de grandes lacunes, telles qu'une absence de vision d'ensemble, d'orientations, de cadres et de normes, et une confusion quant aux rôles et aux responsabilités. De plus, il n'existe pas de stratégies à l'égard de la main-d'oeuvre, tant externe, des consultants, qu'interne en ressources informationnelles. J'ai remarqué que 52 % des dépenses en main d'oeuvre étaient attribuées à des ressources externes faute d'expertise interne... faute d'expertise à l'interne. Ce pourcentage est plus élevé au Québec que dans d'autres administrations publiques selon une étude réalisée par une firme spécialisée dans ce domaine.

On dénombre peu de gestes concrets pour corriger des lacunes déjà relevées.

Quatre initiatives gouvernementales ont été entreprises pendant mes travaux, dont un projet de loi et une politique cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles. Ces initiatives pourraient corriger certaines des lacunes que j'ai soulevées lors de la vérification.

Nous avons réalisé une collecte de données de projets de un million de dollars et plus, lesquels ont une valeur totale de 3,2 milliards de dollars. L’analyse que nous en avons faite démontre qu’environ deux projets sur trois ne respectent pas au moins l’un des paramètres initiaux, soit les coûts, l’échéancier et la portée. De même, pour plus de 50 pour cent des projets, il n’y a pas de dossier d’affaires. C’est pourtant la première activité à accomplir afin de structurer l’information et d’aider les décideurs à choisir la meilleure solution.

Les organismes centraux ont un portrait partiel et peu utilisable des activités relatives aux RI dans l’administration gouvernementale, étant donné que leurs outils de collecte présentent des déficiences.»

Les déficiences, la confusion, l'absence de vision d'ensemble, de cadres et de normes, le manque de leadership: ceci pourrait grandement être amélioré par un projet de libération des données gouvernementales. Le fait même de mettre en ligne les données permettrait de rectifier une grande partie de la confusion, car les données devraient être nécessairement complétées avant d'être mises en ligne.

La libération des données gouvernementales éliminerait le portrait partiel et peu utilisable des projets d'affaires liés aux RI, et améliorerait le soutien des organismes centraux apporté aux entités gouvernementales.

Québec, le «cancre de l’informatique au Canada»

François Bonnardel
Je tente de maintenir mon esprit aligné sur l’espoir que le gouvernement du Québec entreprenne prochainement un projet d’analyse de gouvernement ouvert et mettre sur pied une initiative de libération des données ouvertes et de gouvernement ouvert. La semaine dernière, les nouvelles en provenance de Québec à propos de l’informatisation des dossiers de santé, et la gouvernance concernant les ressources informationnelles en général, n’étaient pas très encourageantes.

Le vérificateur général Renaud Lachance fait preuve de rigueur, transparence et intégrité. Il y a eu plusieurs interventions de Renaud Lachance depuis le mois de février 2011. Il a été question notamment de dépassement des coûts prévus, et de croissance des dépenses des organismes non budgétaires et des fonds spéciaux.

L’ensemble des données financières du gouvernement du Québec devrait être publié, afin que la population soit en mesure de vérifier les ratés, et que soient proposées des idées et solutions pour améliorer la gouvernance. Les données ouvertes devraient être considérées comme une priorité parmi les divers groupes de pression, les nombreux secteurs du gouvernement et lors de la planification du maintien de l’équilibre budgétaire.

Il me semble que tous les gestionnaires gouvernementaux devraient se poser la question suivante: comment la technologie peut-elle améliorer la façon dont le Québec est gouverné?

Mais d’ici à ce que des solutions soient adoptées, le Québec apparaît désormais malheureusement comme «le cancre de l’informatique au Canada». C’est ce qu’a déclaré le député adéquiste François Bonnardel, suite à la publication du deuxième tome du rapport du vérificateur général Renaud Lachance à l'Assemblée nationale pour l'année 2010-2011.

Dans le chapitre 3 de son rapport, Renaud Lachance livre ses conclusions concernant le Dossier de santé du Québec.

Renaud Lachance
«J'ai constaté que les paramètres initiaux du projet fixés en 2006 concernant les coûts, la portée et l'échéancier ne seront pas respectés. Compte tenu de ces résultats, je considère que le projet d’informatisation du dossier de santé, sous sa forme définie à l'origine, n'existe plus et en ce sens, est un échec», a affirmé le vérificateur général lors d’une conférence de presse ayant eu lieu le 5 mai.

«Il m'apparaît très clair que le ministère de la Santé et des Services sociaux n'exerce pas le leadership nécessaire pour que s'implante une culture de la performance dans le réseau. De plus, il y a peu de mesures qui incitent les établissements à s'améliorer», a indiqué Renaud Lachance.

«J'ai également noté que la gouvernance concernant les ressources informationnelles exercée par les organismes centraux, le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère des Services gouvernementaux, comporte de grandes lacunes, telles qu'une absence de vision d'ensemble, d'orientations, de cadres et de normes, et une confusion quant aux rôles et aux responsabilités.»

Voici quelques éléments de la présentation en diaporama du second tome du rapport du vérificateur général:

• Retard dans les échéanciers variant de 1,25 an à 4,5 ans minimum. Au 31 décembre 2010, le pourcentage de reconnaissance par ISC des travaux réalisés est le suivant:
–Québec: 38 % (parmi les moins élevés avec le Nunavut et le Yukon)
–Autres provinces: 74 %
En fonction de ce critère, le Québec est manifestement en retard dans son projet d’informatisation.
• Depuis l’automne 2009, le projet pilote a peu progressé.
• Le nouveau décret, publié en juin 2010, a éliminé une date cible qui avait été prévue pour la fin des travaux.
• Son échéancier est maintenant celui qui sera fixé par le ministre.
• Depuis un an, le dirigeant responsable du DSQ a changé trois foiset un quatrième est entré en fonction en avril 2011.
• Depuis un an, le dirigeant responsable du DSQ a changé trois foiset un quatrième est entré en fonction en avril 2011.
• Projet initial du DSQ est un ÉCHEC: Aucun de ses paramètres initiaux n’est respecté.
• Portée: Changement de stratégie d’informatisation d’une plateforme unique vers plusieurs plateformes reportant à plus tard l’interopérabilité provinciale
• Interopérabilité: d’abord régionale
• Diminution du nombre potentiel d’utilisateurs
• Échéancier prévu non respecté et nouvel échéancier inconnu (pas avant 2016)
• Coûts: Risque que ISC ne verse pas les sommes prévues; Comptabilisation des coûts totaux non crédible

Pour plus d’information sur le dossier d’informatisation de la santé, consultez cet article du Devoir de Robert Dutrisac, «Dossiers médicaux: un échec sur toute la ligne».