Lettre à la ministre Nathalie Normandeau à propos de la libération des données concernant les contrats de Hydro-Québec

Madame Nathalie Normandeau
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune, ministre responsable du Plan Nord, et vice-première ministre
Gouvernement du Québec

Madame la Ministre et Vice-première ministre,

Sur la base d'un communiqué diffusé par la société d'État Hydro-Québec, vous avez indiqué hier au député de Jonquière et critique du Parti Québécois en matière d'énergie, Monsieur Sylvain Gaudreault, que les dépassements des coûts allégués concernant les contrats d'Hydro-Québec «ne correspondent pas à la réalité».

Il est difficile pour les élus de l'Assemblée nationale, les gestionnaires gouvernementaux et les citoyens québécois, de comprendre en quoi consiste exactement cette réalité, puisque les données concernant les contrats d'Hydro-Québec ne sont pas accessibles.

La libération de ces données (il s'agirait ici apparemment de 2011 contrats en informatique totalisant des engagements de 990 millions de dollars, d'après une référence de Denis Lessard, La Presse) sur une plate-forme data.qc.ca permettrait d'y voir plus clair.

Par ailleurs, la libération de ces données en format fonctionnel, cohérent et comparable faciliterait grandement la tâche de gestion des élus, gestionnaires gouvernementaux et autres, et permettrait d'analyser plus facilement ces données. Il serait possible de déterminer, par exemple, s'il est exact que 761 contrats de ces contrats (soit 38%) ont dépassé le budget prévu. Bref, avec une libération de ces données gouvernementales, il deviendrait possible à tous de voir ce qui fonctionne. Il se présenterait également au gouvernement du Québec des opportunités pour corriger ce qui fonctionne moins bien.

S'il existe une problématique de gestion en lien avec ces contrats, en transformant celle-ci en défi, dans une initiative de gouvernement ouvert, sur une plate-forme ouvert.qc.ca, il serait possible de solutionner cette problématique par un apport créatif en demandant à des employés gouvernementaux et des citoyens québécois de collaborer (co-analyser et co-créer): il émergerait probablement des pistes de solution inattendues.

Un gouvernement ouvert offre la possibilité d'utiliser la technologie du Web 2.0 afin de découvrir des solutions créatives aux défis, qu'une poignée de gens à Québec ne sont pas nécessairement en mesure d'inventer.

Le gouvernement du Québec devrait travailler à la vue de tous. Ses contrats, subventions, lois, règlements et politiques devraient être transparents. Un gouvernement ouvert offre aux citoyens l'information qu’ils ont besoin de savoir à propos de comment fonctionne leur démocratie, et comment ils pourraient y participer.

Le premier ministre du Québec, Monsieur Jean Charest, a confié, en octobre 2010 à Monsieur Henri-François Gautrin, un mandat d'analyse du potentiel du Web 2.0 afin d'améliorer les relations entre le gouvernement et les citoyens. Ce mandat culminera à la fin de l'année 2011 par le dépôt d'un rapport.

Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour y ajouter des recommandations portant sur les données ouvertes et le gouvernement ouvert?

La présente est pour vous démontrer qu'il existe de nombreuses données gouvernementales en lien avec vos fonctions (ministères, sociétés d'État, etc.), qui gagneraient, pour toutes les parties, à être libérées.

Étant donné qu'il s'effectue présentement un mandat d'analyse du potentiel du Web 2.0, l'occasion devrait être saisie par les hauts décideurs du gouvernement du Québec, d'analyser toutes les possibilités - y compris celles offertes par les données ouvertes et le gouvernement ouvert - afin de maximiser la relation à développer entre le gouvernement du Québec et les citoyens.

La présente est pour vous demander de démontrer un leadership fort, un souci et un réel intérêt pour les questions relatives aux données ouvertes et gouvernement ouvert: en discutant de ces questions avec votre collègue M. Henri-François Gautrin; en voyant avec les membres de l'équipe de Jean Charest comment vous pourriez préparer le lancement d'une initiative de données ouvertes et de gouvernement ouvert. Il y a présentement sur la table de travail un mandat d'analyse du potentiel du Web 2.0. Vous pourriez utiliser ce mandat comme tremplin afin de conduire à l'enclenchement du processus de transformation de la culture du gouvernement du Québec en gouvernement ouvert.

Le 20 mai dernier, Tony Clement, le nouveau président du Conseil du trésor et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario, a fait vœu de reprendre le flambeau du dossier des données ouvertes --- c'est-à-dire les portails data.gc.ca et ouvert.gc.ca (référence, Bill Curry, Globe&Mail).

Que fait actuellement le gouvernement du Québec pour rendre l'État plus transparent, participatif et collaboratif? Grâce à la volonté de hauts dirigeants tels que vous, le leadership transformationnel nécessaire peut émerger, et donner lieu à des actions concrètes conduisant à une initiative de données ouvertes et de gouvernement ouvert.

Lyne Robichaud
Gestionnaire de projet - Gouvernement ouvert et Francophonie
Government in the Lab et Link4Dev

La Finlande libère ses données. Un incitatif supplémentaire pour pousser le Québec à envisager un Gouvernement ouvert

Par l’entremise de Mikko Jarvenpaa, j’ai appris que la Finlande se lance dans la libération de ses données. L’information disponible à ce sujet est en finnois (également appelé finlandais).

Voici ma tentative de traduction du communiqué daté du 3 mars 2011, affiché sur le site du Gouvernement de la Finlande.

Les données de l’information gouvernementale rendues disponibles
Le gouvernement finlandais s’est engagé à rendre disponibles les données gouvernementales en format numérique. Dans un souci de transparence accrue, les documents d’information gouvernementale devraient être libres d’accès pour tous et permettre la réutilisation. Ces données seront généralement gratuites.

Cette directive s’applique principalement aux données publiques qui étaient non-accessible jusqu’à maintenant, et pour lesquelles cette procédure ne cause pas un préjudice juridique.

L’ouverture de l’information doit toujours veiller à ce que soient respectés la vie privée, les secrets commerciaux, la propriété intellectuelle, la sécurité nationale, ou d’autres principes de cette nature, qui ne doivent pas être compromis.

La directive stipule que l’information du secteur public et son utilisation de la législation nécessitent d’être clarifiée. L’utilisation de l’accès à l’information dans les structures techniques devrait être harmonisée. Par ailleurs, ceci devrait promouvoir le développement de services et de nouvelles applications, qui utilisent des ensembles de données publiques.

L’accès aux données pouvait être problématique et ainsi s'avérer un obstacle à la communication à des fins commerciales et non commerciales diverses. Les données gouvernementales seront utilisées aussi largement que possible, sans autre consultation ou approbation de la part du gouvernement.

La veille de cette annonce, Beth Noveck est comparue devant le Comité permanent sur l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) de la Chambre des communes du Canada.

Elle a indiqué que 10 pays avaient entrepris une démarche de Gouvernement ouvert. À ce jour, ces démarches ont eu lieu en anglais. J'aurais apprécié que Beth Noveck mentionne les efforts récents de libération des données déployés par quelques pays francophones, car on sait que le Canada est un pays bilingue, avec deux langues officielles, l'anglais et le français. La présence francophone varie énormément d’un bout à l’autre du Canada. Après le Québec, l’Ontario est la province qui compte la plus large population de langue maternelle française suivie du Nouveau-Brunswick. Les francophones sont environ plus de 9 millions au Canada.

Du côté de la Francophonie, la République française a annoncé, par décret le 21 février 2011, qu'elle libérerait ses données. Une instance gouvernementale de la Belgique débutera les travaux d'ouverture de données au mois d'avril 2011. Ces pays n'ont pas encore complètement adopté la philosophie de Gouvernement ouvert, mais il y a des chances qu'ils ajoutent les volets de participation et de collaboration.

Voici un extrait des notes d'allocution (publiées dans GovintheLab) de Beth Noveck:

(Ma traduction) «La transparence, la participation, la collaboration» n'est, en aucun cas, un mantra exclusivement américain. Dix pays ont lancé des portails nationaux de données afin de rendre l'information publique transparente et accessible dans des formats bruts. Le Parlement britannique examine actuellement une modification de sa Loi pour la liberté de l'information (Freedom of Information Act) afin de prévoir que, à la demande, le gouvernement puisse «fournir les renseignements au demandeur sous forme électronique, afin qu'il soit capable de les réutiliser.» La Pologne et le Brésil travaillent également présentement sur une législation libre d'accès. 10 Downing Street (note de la traductrice: la résidence du bureau du Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), comme la Maison-Blanche, a invité les citoyens et les fonctionnaires à échanger des idées sur la façon de réduire les dépenses. Ils ont tous deux publié les données concernant les contrats gouvernementaux. L'Australie a lancé un groupe de travail national de gouvernement 2.0 afin d'explorer les possibilités de participation des citoyens. L'Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale sautent eux aussi dans le train des données ouvertes et de la collaboration. L'Inde et les États-Unis ont signé un partenariat de Gouvernement ouvert. Les gouvernements locaux de Amsterdam à Vladivostok mettent en œuvre des outils afin de rapprocher les citoyens dans les processus de gouvernance, afin d'aider dans tout, de la police aux travaux publics, de manières qui soient gérables et pertinentes.

En septembre dernier, le président Obama a donné un élan au mouvement international de Gouvernement ouvert quand il a invité chaque nation à «rendre le gouvernement plus ouvert et plus responsable.» Le président a exhorté d'autres pays de revenir au sein de l'Organisation des Nations Unies en septembre, et à «parvenir à des engagements spécifiques visant à promouvoir la transparence; à lutter contre la corruption; à dynamiser l'engagement civique; et à exploiter les nouvelles technologies afin que nous renforcions les fondements de la liberté dans nos propres pays, tout en vivant à la hauteur des idéaux qui peuvent éclairer le monde».

Si jamais le Gouvernement du Québec fait le choix de devenir un Gouvernement ouvert, le modèle de la Finlande pourrait être intéressant pour lui.

La transparence, collaboration et participation ne sont pas actuellement - à mon avis - des valeurs qui font bondir d'allégresse les décideurs québécois. Ils sont davantage préoccupés par ce qui concerne l'économie et l'état des finances publiques. Un des avantages du Gouvernement ouvert est que cela permet de mieux contrôler les dépenses gouvernementales.

Le pain sec et le régime minceur ont la cote dans les pays scandinaves. Les objectifs prioritaires récents de la politique économique finlandaise sont de réussir la mise en application de politiques d'austérité budgétaire. Des pays, comme la Suède ou la Finlande, ont réussi par le passé à réduire leur déficit budgétaire.

Le rapport 'The State of Public Finances Cross-Country', publié par le IMF (International Monetary Fund), indique les pays qui ont réussi à améliorer leurs finances publiques. Les pays scandinaves occupent quatre des places du Top 5.

Si en plus de continuer à se serrer la ceinture, si la Finlande finit par adopter un modèle de Gouvernement ouvert, cela pourrait pousser les décideurs québécois à ce lancer aussi dans une démarche de Gouvernement ouvert.

L'an dernier, lors du dépôt du budget québécois, les médias avaient demandé «Prêts pour le remède de cheval?». Le prochain budget du Gouvernement du Québec sera déposé le 17 mars prochain. Êtes-vous prêts pour le remède de Gouvernement ouvert?

La Belgique s'engage dans une démarche de données ouvertes. Que décidera le Québec?

Vincent Van Quickenborne, ministre (Belgique)
Après la France, c'est au tour de la Belgique d'annoncer une démarche de libération des données (en anglais 'Open Data'). Fedict, le Service public fédéral belge Technologie de l'Information et de la Communication, prévoit débuter une opération de publication en ligne de données en avril 2011.

Datanews rapporte: «Voilà ce qu’a annoncé Bart Hanssens de Fedict lors du twunch (contraction de lunch et Twitter) organisé par le ministre pour l’Entreprise et la Simplification, Vincent Van Quickenborne. Il espère que d’autres services publics mettront eux aussi à terme leurs banques de données à la disposition de cette initiative.»

Par décret daté du 21 février 2011, la République française a officialisé le projet Etalab, qui s'étendra à toutes les instances gouvernementales, alors que la Belgique démarre par un seul service public, en espérant que cela génèrera un effet domino.

D'autres instances gouvernementales belges y pensent, indique Datanews:

«Des témoignages recueillis au twunch, il est apparu qu’il n’y a pas que Fedict qui soit occupé à proposer des données via internet, mais aussi la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (le moteur et le coordinateur de l'e-government dans le secteur social). Toutefois, ces données ne sont actuellement pas régulièrement actualisées. Elles ne sont en outre pas faciles à traiter, à explorer ou ne sont disponibles que contre paiement. Tel est notamment le cas de la Banque-Carrefour des Entreprises du SPF Economie, qui vend des licences à 100.000 euros pour des informations actualisées quotidiennement. Il existe en outre encore des problèmes en matière de protection du respect de la vie privée.»

Cela porte donc à DEUX le nombre de pays de la Francophonie qui ont démontré un intérêt et une volonté envers l'ouverture des données publiques.

La société évolue rapidement. Les défis qui en découlent nécessitent des solutions innovantes. Espérons que d'autres pays francophones suivront le pas.

On ne peut pas encore déclarer que le Canada (un pays bilingue, avec deux langues officielles: l'anglais et le français. Les francophones du Québec représentent 19,5% de la population canadienne et 81,2% de la population québécoise.) fasse partie de la liste des pays francophones engagés dans une démarche de libération des données. J'ai parlé dernièrement dans ce billet des efforts déployés par des fonctionnaires canadiens. Mais les fonctionnaires ne sont pas les dirigeants d'un pays. Nous attendons donc encore que ceux d'en haut - au gouvernement fédéral canadien - se décident à faire un pas en avant.

Le Canada comporte quelques municipalités (anglophones) dont les données sont ouvertes. La Ville de Montréal, située dans la province (majoritairement francophone) du Québec, se décidera-t-elle prochainement à faire une annonce officielle dans ce sens? Je tiens à souligner les efforts déployés par le collectif Montréal ouvert, qui effectue un excellent travail de sensibilisation.

Dernièrement, la nouvelle première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, a fait une promesse d'implanter un gouvernement ouvert. Voir mon billet à ce sujet, et celui de Massimo Bergamini.

[En passant, saviez-vous que la Colombie-Britannique est membre de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie? Cela pèsera dans la balance au sein de l'espace francophone, si cette province canadienne parvient à implanter une gouvernance ouverte.]

Le Gouvernement du Québec se décidera-t-il à prendre le virage du Gouvernement ouvert?

Les enjeux économiques pourraient faire en sorte que l'administration Charest s'intéresse à la gouvernance ouverte. Le gouvernement du Québec a adopté un Plan de réductions des dépenses et semble déterminé à atteindre ses objectifs financiers.

Toutefois, un élément me préoccupe considérablement: la question de la transparence. Dans une philosophie de Gouvernement ouvert, la transparence est un des éléments clés.

Yves Boisvert, professeur, ENAP
Le mois dernier, Yves Boisvert, professeur à l’École nationale d'administration publique et auteur de plusieurs livres sur la gestion publique, a déclaré que le Québec fait piètre figure en matière de transparence gouvernementale. «L’Ontario et le gouvernement fédéral ont adopté des lois dans les dernières années visant à rendre plus transparente l’administration de l’État. Le gouvernement du Québec traîne encore de la patte et maintient une culture de l’opacité aux plus hauts échelons», a indiqué Jean-François Cloutier.

Yves Boisvert a souligné que le mauvais exemple en matière de transparence viendrait d'en haut de l'échelle, et des élus en premier lieu. «Le gouvernement Charest n’a aucun intérêt politique à devenir plus transparent», rappelant que M. Charest a refusé de déclencher une commission d’enquête sur la construction.

M. Charest semble vouloir repartir à neuf, tel que démontré dans le discours d'ouverture de la seconde partie de la 39e législature, prononcé le 23 février dernier. Un homme neuf? Je n'y crois pas. On ne change pas les gens, ils sont ce qu'ils sont. Il faut les prendre aussi comme ils sont. Le proverbe «Chassez le naturel et il revient au galop» nous rappelle qu'on ne peut lutter contre les penchants naturels, ou tout du moins les supprimer totalement.

Jean Charest, Premier ministre (Québec)
Alain Dubuc dans La Presse a parlé du «second début» de Jean Charest. Il a observé quelque chose d'intéressant à propos de cet homme. Cet élément a attiré mon attention, et me fait espérer qu'il soit possible qu'une gouvernance ouverte voit le jour prochainement au Québec. Alain Dubuc a indiqué: «J'ai écrit à plusieurs reprises qu'on a l'impression qu'il y a deux Jean Charest. Le premier, assez absent, maladroit, qui a du mal à imprimer une cohérence à son équipe. Et le second, énergique et fonceur, qui se manifeste surtout dans l'adversité. L'amorce de cette nouvelle session donnera peut-être l'occasion à cet autre Jean Charest de se manifester.»

C'est cet «autre Jean Charest»-là qu'il faudrait éveiller aux principes de la gouvernance ouverte. Au cours des prochains mois, les élus d'en haut, les leaders de l'administration Charest, devront manifester suffisamment de volonté pour transcender le passé, et accueillir de bonne foi la transparence, la participation et la collaboration avec les citoyens, s'ils veulent transformer leur administration en Gouvernement ouvert.

Le député-maire de Nantes réalise que les médias sociaux sont un «formidable moyen de développement économique»

Le 14 février dernier, Simon Robic a interviewé Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes (en France), à propos de la vie numérique de Nantes et des médias sociaux. Je vous invite à visionner l'interview au complet, car les propos recueillis sont des plus intéressants.

La France a une longueur d’avance sur l’ensemble des pays francophones en ce qui concerne la libération des données (en anglais, on appelle cela ‘Open Data’). Toutefois, aucune collectivité francophone n’a encore annoncé l’adoption d’une gouvernance ouverte (‘Open Government’).

- Au printemps 2010, la ville de Rennes a mis à la disposition des citoyens des données brutes.

- Le conseil de Paris a décidé de libérer ses données le 14 décembre 2010.

- La ville de Nantes a annoncé au début de février 2011, lors de l’inauguration de la Cantine numérique nantaise, qu’elle se lançait dans la libération des données publiques.

- Par décret daté du 21 février 2011, la France a annoncé le lancement de la mission Etalab, qui consistera en la «création d’un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public».

Les 9 mois de campagne de sensibilisation menés par LiberTIC ont positivement influencé l’ouverture de Nantes.

Cependant, Jean-Marc Ayrault a indiqué dans l’interview, que la «révolution de jasmin» tunisienne s'est avérée un élément déclencheur, qui lui a fait réaliser l’importance des médias sociaux dans la société. Le mois de contestation et de manifestations insurrectionnelles qui a suivi l'immolation d'un jeune diplômé chômeur, et qui a mené à la chute du régime de Ben Ali, après 23 ans de règne, a sans doute ébranlé de nombreux politiciens, qui ont dû avoir une prise de conscience.

«C’est clair que les réseaux sociaux ont joué un rôle fondamental», a indiqué Jean-Marc Ayrault. «Cela montre bien que Internet, cela fait partie de nos vies d’aujourd’hui. C’est à la fois un moyen d’échanger, mais c’est aussi un formidable moyen de développement économique, et cela on l’oublie un peu trop souvent.»

Le député-maire a expliqué que la ville de Nantes n’a pas encore mis suffisamment d’espaces d’échanges à la disposition des citoyens. Il souhaiterait qu’il y ait davantage de citoyens impliqués dans des débats. «Si on s’organise bien avec le projet Ma Ville Demain, les forces vives qui aujourd’hui existent, mais qui ne sont pas suffisamment reconnues, dans lesquelles on trouvera notamment les jeunes générations - ces générations feront peut-être de la politique dans l’avenir -, c’est important que ces forces vives aient dès aujourd’hui la parole.»

Jean-Marc Ayrault comprend que l’implantation d’une relation participative avec la population est un processus complexe, qui exige du temps. Il se donne une marge de manœuvre de deux années.

«Il faut que chacun soit conscient qu’on veut jouer le jeu du débat. J’espère qu’il y aura de la vie et de la confrontation. Cela peut présenter des risques. C’est fait pour cela, pour qu’on invente quelque chose ensemble. Il faut accepter que lorsqu’on donne la parole, on la donne vraiment.»

Jean-Marc Ayrault a souligné que les citoyens ont fait la demande de libération des données. «Les données, c’est un bien collectif. C’est un bien public. J’ai compris que cela pouvait permettre de développer de nouveaux services. Il y a un enjeu économique. Mais il y a aussi un enjeu social. Je sais qu'il s'agit d'une annonce très positive.»

Le député-maire procédera prochainement à la nomination d’un responsable, qui sera mandaté dans un premier temps pour mobiliser l’ensemble des acteurs.

«Les technologies numériques sont un formidable moyen de développement et d’attractivité durable du territoire. En France, nous avons un champ de développement que l’on n’utilise pas assez. On ne s’est pas rendu compte que c’était important», a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Je lui accorde un A+. Si seulement les maires canadiens pouvaient comprendre et entrevoir ce que représentent les médias sociaux pour une administration publique aussi bien que lui, nous pourrions très prochainement voir pousser des Gouvernements ouverts d'un océan à l'autre.