Blogue de Lyne Robichaud

18 novembre 2008

La firme BCP de John Parisella est présentement encore sous contrat avec le MSSS

La firme BCP de John Parisella est présentement encore sous contrat de 725,000$ avec le MSSS pour de la "planification stratégique" de pandémie

Paru le dimanche, 24 août 2008, dans la Gazette de Zonegrippeaviaire.com

John Parisella. Photo source

J'ai finalement reçu par la poste une copie papier du contrat de la firme BCP (présidée par John Parisella, notamment ex-directeur général du Parti Libéral du Québec) avec le ministère de ministre la Santé et des Services sociaux du gouvernement du Québec. Le journaliste Denis Lessard, de La Presse, avait mis la puce à l'oreille le 13 mai dernier en mentionnant l'existence de ce contrat, qu'il avait reçu par le biais de l'accès à l'information. Zonegrippeaviaire avait déposé le 3 juillet 2008 une demande d'information concernant ce contrat, et avait reçu le 7 août 2008 un disque vierge. La chef du Service de l'accès à l'information et des ressources documentaires par interim du ministère de la Santé et des Services sociaux a donc acheminé une version papier du contrat. La raison pour laquelle cette démarche de demande d'accès à l'information a été effectuée est que Denis Lessard avait mentionné dans son article que le contrat était renouvellable automatiquement. Quoi, renouvellable automatiquement?
"Le contrat, obtenu après une procédure d'appel d'offres à la fin de 2005, était renouvelable automatiquement, au gré du ministre Philippe Couillard, pour les deux années suivantes."
Donc, oui, tout porte à croire que ce qu'a afirmé Denis Lessard s'avère juste, car j'ai en main les contrats pour - 2005-2006 - 2006-2007 et 2007-2008. Le contrat 2007-2008 stipule:
Article 4 - Durée du contrat:
La durée du contrat s'étendra du 11 novembre 2007 au 10 novembre 2008.
On dirait que le contrat se termine le 10 novembre prochain (je n'ai pas trouvé de claude de renouvellement au-delà de cette date... mais je ne suis pas juriste... et rien ne leur empêche de créer un NOUVEAU contrat le 11 novembre avec des clauses de renouvellement pour les 3 prochaines années à venir). La firme BPC est payée à un tarif honoraire de 110$ de l'heure. Dans le contrat 2005-2006, on peut lire des détails au sujet du "Portail MSSS Veille Pandémie".
Article 4 - Portail MSSS - Veille médiatique
La réalisation de ce mandat par le contractant comprend un abonnement du MSSS au Portail Veille Pandémie pour 15 utilisateurs et 20 lecteurs, pour une période d'une année, renouvelable pour 2 années subséquentes, selon la base du contrat d'abonnement versé en annexe.
La chef du Service de l'accès à l'information et des ressources documentaires par interim du ministère de la Santé et des Services sociaux a indiqué dans une lettre du 7 août 2008 "Veuillez prendre note que le Portail n'est plus actif". Pourtant, on dirait que la firme BCP continue d'être payée pour des services reliés à DEUX "sites Internet". Voici ce qui est indiqué dans le contrat 2007-2008:
Article 14 - Rémunération
Pour la phase inter pandémique, la rémunération de l'agence est composée des paramètres suivants:

a) Pour la planification stratégique, l'élaboration d'un plan de communication, le développement de concepts, la planification médias et les services clientèles, la rémunération du contractant sera basée sur le pourcentage de commission de 9% appliqué sur le montant brut en placement médias;

b) Pour la planification stratégique, l'élaboration d'un plan de communication, le développement de concepts, la planification médias et les services clientèles dans le cadre de la rediffusion des mêmes messages publicitaires, la rémunération du contractant sera basée sur un pourcentage de commission de 6% appliqué sur le montant brut en placement médias;

c) Pour la supervision de la production du matériel publicitaire, incluant la création et la production d'un site Internet, effectuée par les sous-traitants, la rémunération du contractant sera basée sur un pourcentage de commission de 12% appliqué sur le montant net facturé par les sous-traitants;

d) Pour la production du matériel publicitaire, incluant la création et la production d'un site Internet thématique à l'intérieur du site du Ministère, effectuée à l'interne, la rémunération du contractant sera basée sur un tarif honoraire de 110$ l'heure;

e) Pour la planification et la réalisation d'activités de relations publiques, la rémunération du contractant sera basée sur un tarif horaire de 100$;

f) Pour tout autre service assuré par le contractant dans le cadre de la réalisation du contrat et pour le travail de planification pour chacune des autres phases durant la phase inter pandémique, la rémunération du contractant sera basée sur les tarifs honoraires fixés par le Ministère (voir grille tarifaire à la page 14 du cahier d'appel d'offres).
Par ailleurs, le contrat 2005-2006 comporte une annexe intitulée "Structure tarifaire - Portail MSSS Veille Pandémie". Il s'agit d'une photocopie et la moitié des données sont illisibles car dans le document initial, le fond de la colonne était grise. La photocopie donne donc un bloc noir qui rend illisible les montants. Sauf que j'ai réussi à lire les trois derniers montants. Cette annexe indique qu'il s'effectue une surveillance de la télévision (CBRA et CBC sont mentionnés), une surveillance d'Internet, ainsi qu'une SURVEILLANCE DES BLOGUES. La firme BCP a réclamé 114,870$ de frais pour le total de l'abonnement annuel du MSSS au Portail MSSS Veille Pandémie. Les frais de monitorage/veille et rapport de direction s'élèvent à 96,000$, alors que le grand total de ces deux rubriques est de 210,870$. Ce 210,870$ s'additionne-t-il aux factures de 80,660$ qui ont été produites de février à octobre 2007 par la firme BCP, que j'ai reçues de la chef du Service de l'accès à l'information? Si oui, cela ferait un grand total de 291,530$ pour le projet "Portail MSSS Veille Pandémie". À ce montant, faut-il ajouter "la rémunération du contractant qui sera basée sur un pourcentage de commission de 12% appliqué sur le montant net facturé par les sous-traitants", et ce, pendant trois années consécutives? Il est difficile de se figurer exactement combien d'argent est empoché par la firme BCP pour le projet "Portail MSSS Veille Pandémie". En tous cas, nous pouvons être certains que ces sommes ont servi à informer "15 utilisateurs et 20 lecteurs". Considérant qu'hier seulement, il y a eu 1100 lectures de la Gazette de Zonegrippeaviaire... c'est du joli, ce petit contrat de portail secret qu'a concocté le président de BCP, John Parisella. J'aimerais savoir en quoi consistent exactement les livrables réels effectués par la firme BCP au cours des trois dernières années, et ce qui est dans le colimateur d'ici au 10 novembre prochain. Et s'il y a des projets de renouvellement de contrat. Je ne vois pas pourquoi John Parisella ne s'arrangerait pas pour s'assurer que la "manne" ne soit pas renouvelée, puisqu'il a déjà prévu dans son contrat des trois dernières années, une clause "lorsque la pandémie se déclenchera", qui ferait grimper automatiquement ses honoraires de 725,000$ à 2 millions de dollars par année:
Article 14 - Rémunération
Lorsque la pandémie se déclenchera (phase alerte, phase pandémique et phase post-pandémique), la rémunération de l'agence sera composée des paramètres suivants:

a) Pour la planification stratégique, l'élaboration d'un plan de communication, le développement de concepts, la planification médias et les services clientèes, la rémunération du contractant sera basée sur un pourcentage de la commission de 9% appliquée sur le montant brut en placement médias;

b) Pour la planification stratégique, l'élaboration d'un plan de communication, le développement de concepts, la planification médias et les services clientèles dans le cadre de la rediffusion des mêmes messages publicitaires, la rémunération du contractant sera basée sur un pourcentage de commission de 6% appliqué sur le montant brut en placement médias;

c) Pour la supervision de la production du matériel publicitaire effectué par les sous-traitants, la rémunération du contractant sera basée sur un pourcentage de commission de 12%, appliqué sur le montant net facturé par les sous-traitants;

d) Pour la production du matériel publicitaire effectué à l'interne, la rémunération du contractant sera basée sur un tarif horaire de 100$ l'heure;

e) Pour la production du matériel d'activités de relations publiques, la rémunération du contractant sera basée sur un tarif horaire de 100$;

f) Pour tout autre service assuré par le contractant dans le cadre de la réalisation du contrat, la rémunération du contractant sera basée sur les tarifs fixés par le Ministère (voir grille tarifaire à la page 14 du cahier d'appel d'offre).
Par ailleurs, John Parisella est pas mal brillant, car il s'est arrangé pour que le ministre le défende contre toute poursuite:
Article 12 - Poursuites
Le ministre s'engage à défendre le contractant contre toute poursuite, réclamation, demande ou recours relatif à une publicité tendancieuse, frauduleuse ou mensongère, ou à une matière diffamatoire résultant de la publicité faite ou effectuée conformément aux termes et conditions du présent contrat.

Dans ce cas:

a) dès réception d'une réclamation ou poursuite, le contractant devra immédiatement en aviser le ministre et lui fournir copie des documents;

b) seul le ministre pourra entamer des pourparlers et effectuer le règlement qu'il jugera à propos.

c) le contractant devra collaborer avec le ministre et apporter son concours pour effectuer des pourparlers, recueillir et communiquer des éléments de preuve.

d) le cas échéant, le ministre remboursera le contractant de tous les déboursés et frais judiciaires taxés contre lui, de tout montant d'un jugement, avec intérêts, rendus contre lui et de toute dépense raisonnable encourrue par le contractant par suite d'une demande du ministre.
Donc, s'il devait survenir une sorte de Commission Gomery ou de scandale entourant les activités de "planification stratégique" de pandémie et autres de la firme BCP présidée par John Parisella, le consultant s'est arrangé pour se dégager de toute responsabilité, et en plus, pour se faire rembourser tous ses frais légaux...

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